Régime tva simplifié

sopiette · 2005-01-22 15:55:24

Bonjour à tous,

eh oui, je suis de retour avec une nouvelle petite question dont je suis sure que quelqu'un à la réponse.
Pour rappel, je m'occupe d'une petite asbl et nous sommes sous le régime de la TVA simplifé.
Ma question est de savoir quel est le montant à ne pas dépasser pour rester dans ce régime.
Si je le dépasse, dois-je prendre contact avec la TVA ou le verront-ils lorsque je leur retournerai le document annuel complété?:quest:

Comme d'hab, merci d'avance pour toutes vos réponses.
Sophie;)

COMPTABALOU · 2005-01-22 16:19:53

Chère Sopiette,

Par TVA simplifiée vous entendez quoi exactement ? Vous êtes en franchise TVA c'est-à-dire que vous n'appliquez pas de TVA sur les factures ? Ou confondez vous avec la COMPTABILITE SIMPLIFIEE qui est l'obligation pour les petites ASBL ? Auquel cas si vous facturez des prestations vous appliquez la TVA !

Merci d'éclairer ma lanterne

SD · 2005-01-22 16:22:35

Exact Comptabalou, moi aussi, je n'ai compris le sens de la question. smile

COMPTABALOU · 2005-01-22 16:22:44

Si vous parlé du système d'exonération le C.A. maximum est 5.580 € annuel à ne pas dépasser . Quand vous constatez que vous dépassez le montant, vous devez en pratique en avertir la TVA pour le premier du trimestre qui suit

sopiette · 2005-01-22 16:22:50

Bonjour,

Compta simplifiée, ca c'est ok.
Maintenant pour la tva, on est sous le régime "simplifié", peut-être que je n'utilise pas le bon terme.
Mais c'est le régime qui permet de ne faire qu'une déclaration annuelle des "rentrées". on n'a plus de tva à rembourser ou a payer, si on ne dépasse pas un montant de xxxx€ de rentrées.
C'est ce xxxx€ montant que je voudrais connâitre

Sophie

SD · 2005-01-22 16:24:53

Le bon terme est peut être REGIME DE LA FRANCHISE ?

Merci de préciser.

SD · 2005-01-22 16:28:36

Si c'est le cas alors dès que le chiffre d'affaires annuels dépasse 5580.00€ vous devez passer au regime normal avec pour conseqences dépôt trimestriel des déclarations TVA.

sopiette · 2005-01-22 16:29:09

Re,

merci, maintenant, je connais le montant et le terme!!
Désolé si mes questions sont brouillons, mais ma spécialité est le monde du voyage .... pas la compta, mais ca je suis sure que vous l'aviez compris!!!!
Bon we
Sophie

SD · 2005-01-22 16:36:57

Autres précisions dès que vous constater que le seuil (5580.00 voir actualisation) est dépassé vous devez comme le dit Comptabalou informer l'office de TVA dont vous dependez (par lettre récommandée) et préciser quelle est votre nouvelle option soit vous opter pour le regime forfaitaire ou pour le régime normal.

f · 2005-01-22 17:31:26

SD, quelle est cette dernière règle bizarre à ma lecture ... ?

-Edité le: Samedi 22 janvier 2005 à 16:31 par f-

SD · 2005-01-23 02:35:59

De quelle dernière règle parles-tu excellent confrère f ?
Je me fonde simplement sur ceci : [color=0000ff][url]AR 19/ART.6[/url[/color]] c'est là qu'on parle de : lettre recommandée L'option pour le régime normal de la taxe ou pour le régime forfaitaire n'est-ce pas?

Bien à toi.

COMPTABALOU · 2005-01-23 12:13:39

Cher +f,

Je crois que tu as mal compris SD mais en relisant bien son post... j'ai compris qu'il avait raison

Amicalement :bj:

f · 2005-01-23 13:55:12

Merci pour vos deux réponses, SD et Comptabalou mais je ne comprends toujours pas ... désolé, vraiment, mais l'idée selon laquelle un franchisé doit prévenir par recommandé son contrôle TVA s'il dépasse la limite m'est inconnue.

Bien au contraire, selon moi, s'il souhaite CHANGER de régime et devenir assujetti ordinaire, il doit demander effectivement au contrôle, mais s'il dépasse le montant maximum, il commence simplement à facturer ses clients "+TVA" et à récupérer/imputer la TVA déductible "-TVA".

Ai-je raté une marche voire deux ... ? Merci d'avance #boing#

E-S · 2005-01-23 14:05:24

Mais au regard de la référence donnée par SD on y parle bien de le faire par lettre récommandée mais bon certains s'en passe, je ne pense que cela pose problème.

Par contre je pense que s'il veut changer de regime pcq seuil depasser il faut informer l'office de contrôle de TVA et il faut opter pour le regime normal ou éventuellement [i]le regime forfaitaire [/i]et ça on l'oubli souvent.
Cest vrai qu'en général on passe au regime normal.

Mais passer d'office au regime normal sans choisir cette option, je suis pas très d'accord.

E-S · 2005-01-23 14:15:58

En tout cas voilà la référence complete donner ci-haut :
AR 19/ART.6
[b]L'option pour le régime normal de la taxe ou pour le régime forfaitaire [/b]établi par l'article 56, § 1er, du Code, prévue par l'article 56, § 2, alinéa 5, du Code, doit être faite par lettre recommandée à la poste adressée au chef de l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée dont l'assujetti relève. Cette option a effet à l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel l'écrit est envoyé.

L'assujetti ne peut revenir au régime de la franchise de taxe établi par l'article 56, § 2, du Code, avant le 1er janvier de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l'option a pris cours. Ce changement de régime d' imposition doit être notifié au chef de l'office de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée dont l'assujetti relève, par une lettre recommandée à la poste envoyée avant le 1er décembre, et il a effet au 1er janvier de l'année qui suit.
Moi je trouve cette réference complète par rapport au sujet traiter.

f · 2005-01-23 14:33:21

Oui, E-S, cette littérature évoque donc bien le changement de régime !!! et non le simple dépassement en cours d'exercice de la limite "franchise", au-delà de laquelle l'assujetti perd les avantages du régime dit "franchisé", e.a. pas de rentrée de déclarations TVA périodiques.

C'est fort différent ou je lis trèèèèèèèèèèèèèès mal ce qui est écrit, ce qui est toujours possible évidemment.

Bien le bonjour smile

SD · 2005-01-24 23:23:53

Cher F voilà ce que je ne comprend pas dans ton post :
[panneau]cette littérature évoque donc bien le changement de régime !!! et non le simple dépassement en cours d'exercice de la limite[/panneau]

S'il y a depassement du seuil en cours d'année il y a d'office changement de regime >>OK avec toutes les conséquences que tu indiques ci-haut, d'où l'importance d'informer l'office de TVA sur base la littérature pré-citée.

Bien à toi

f · 2005-01-24 23:35:52

Bien cher SD, j'ai l'impression qu'on mélange tout en me/nous relisant.

Les régimes forfaitaire/franchisé/normal/ordinaire.

Ai-je bien compris que la demande ne concerne en rien le régime FORFAITAIRE mais bien le régime d'un franchisé ? Si oui, alors, je maintiens que l'art cité ("littérature" sans mauvaise idée sur ce terme !) n'implique pas que chaque franchisé qui dépasse le seuil avise son contrôleur d'un CHOIX quelconque de changement de régime.

Un franchisé qui dépasse le montant fatidique commence à facturer avec TVA et commence à imputer en déduction la TVA professionnelle déductible, pour au 1er janvier de l'exercice comptable qui suit, recommencer en franchise jusqu'à la limite etc etc. Si par contre, le franchisé VEUT changer de régime, il doit bien évidemment en informer (demander l'autorisation ?) au contrôle dont il dépend...

A nouveau et sauf erreur (mais je ne suis pas spécialiste de la franchise TVA wink ), l'art 6 de l'AR 19 que vous citez ne mentionne pas cette obligation en cas de DEPASSEMENT du montant maximum. Me trompe-je ? Merci d'avance de m'éclairer !

Bonne soirée !

SD · 2005-01-24 23:45:30

Bien il me parait que dès lors que le seuil est dépassé la petite entreprise est soumisse au régime normal (ou forfaitaire éventuellement).
Là déssus je suis sure et certains qu'elle doit aviser l'inspecteur principal de l'administration de la TVA.

Lors de cet avissement il est normal de préciser le régime qu'on veut opter.
N'oublions pas non plus qu'après avisement l'office tva peut malgrer tout décider de maintenir le regime de la franchise si le depassement est jujé exceptionnel.

Maintenant je ne suis pas non plus spécialiste de la franchise je suis partant pour apprendre dans ce domaine également.
Peut-être est-ce une question de lecture.

smile Au plasir smile

f · 2005-01-25 10:03:38

Soit, que nous dit Jipy ("notre" spécialiste en la matière !) sur ce point précis ... ?

Merci Jipy et aux autres spécialistes du genre de nous fixer "définitivement", ce dernier terme étant un gag en lui-même dans le domaine fiscal belge évidemment :rules:

Jipy · 2005-01-25 11:37:57

Voici mon humble contribution au débat.
Le régime de la franchise des petites entreprises s’applique de droit. Le «bénéfice» de ce régime est automatique dès que le seuil annuel de 5.580 euros n’est pas dépassé. C’est la raison pour laquelle le formulaire d’identification 604A reprend une question sur l’importance du chiffre d’affaires annuel prévu.
Le régime de la franchise peut donc être considéré comme le régime d’assujettissement TVA par défaut, sauf option pour un autre régime. Cette considération résulte également de l’application de l’article 8, alinéa 1, de l’AR n°19.
Ce régime par défaut est précisé à la première phrase de l’article 56, par. 2 : « Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un montant que le Roi fixe, bénéficient de la franchise de la taxe pour les livraisons de biens et les prestations de services qu'elles effectuent. » (C’est moi qui souligne).
Le texte légal poursuit en commentant les situations dans lesquelles le régime par défaut ne peut pas s’appliquer (assujetti optionnel, importation par les agriculteurs, tabacs importés, vente publique de poisson dans les minques ou opérations effectuées par des assujettis qui ne sont pas établis en Belgique). C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un artiste français qui viendrait se produire une fois l’an en spectacle en Belgique, pour 4.000 euros, doit appliquer la TVA sur ce spectacle et ne peut pas solliciter le régime de la franchise.
L’option pour un autre régime est repris au dernier alinéa du paragraphe 2 du même article 56 : « Les petites entreprises peuvent toutefois opter pour l'application de la taxe lors des livraisons de biens et des prestations de services qu'elles effectuent et bénéficier du régime normal ou du régime particulier établi en vertu du paragraphe 1er . Le Roi fixe les modalités d'exercice de cette option. » (C’est moi qui souligne) Ce droit d’option est réglé par l’arrêté royal n°19.
Cette option générale, sauf au moment de l’identification, doit être effectuée par lettre recommandée à la poste tel que précisé dans un précédent post (art 6 de l’AR n° 19).
L’option chez l'assujetti franchisé est une faculté qui est cependant apparente car le dépassement du seuil du régime de la franchise nécessite une action immédiate. (article 7 de l’AR n° 19).
Si, au cours d'une année civile, le montant total du chiffre d'affaires de 5.580 euros est dépassé, l’assujetti n’est plus soumis au régime de la franchise des petites entreprises mais bien au régime normal de la taxe ou, éventuellement au régime du forfait, dès la première opération, considérée dans sa totalité, pour laquelle le montant fixé des 5.580 euros est dépassé.
Dans ce cas, l’assujetti est tenu d'en aviser immédiatement, par lettre recommandée à la poste, le chef de l'office de contrôle TVA dont il relève, en précisant, le cas échéant, l’option choisie pour le régime du forfait (si les conditions sont réunies) et; à défaut de pareille option, l’assujetti sera soumis au régime normal de la taxe.
Il est clair que le dépassement du seuil en cours d’année a un effet immédiat.
Exemple :
Un assujetti franchisé constate au 16 août que son chiffre d’affaires à ce jour est de 3.300 euros et qu’il a émis 4 factures de sortie. Il signe un contrat pour 2.750 euros TTC. Ce contrat entraîne le dépassement du seuil (3.300 + 2.750 = 6.050 > 5.580) ; Ce contrat devient 2.750 TVAC (en fonction du taux applicable à l’opération contractuelle visée).
La première déclaration à la Tva sera à déposer pour le 3ème trimestre et reprendra les opérations imposables à partie de la 5ème facture de sortie.

f · 2005-01-25 12:16:16

Merci Jipy, je m'incline évidemment, comprenant
(enfin, pfff !!!!! me direz-vous :-(( )
que le CHOIX dont vous me parliez depuis le début est au niveau du forfait/régime normal, mais APRES avoir constaté le dépassement des 5 580€.

Comme quoi, on en apprend ts les jours, surtout quand on n'a pas de client franchisé qui dépasse la limite big_smile

Merci encore, c'est limpide à présent, y compris le fait que l'ENSEMBLE du montant ayant occasionné le dépassement est taxable. Faut donc recommander la prudence au client, quitte à lui proposer de faire une facture de 10€ TVAC au lieu de TTC, si sur les 2 750€ évoqués par Jipy, les 9€ premiers font dépasser la limite de 5 580€ ... ai-je bien compris cela aussi à présent ?

Micutza · 2005-01-25 12:37:54

jipy et pour la situation inversee ? Je suis en rgime trimestriel et je veux entrer en franchise parce que mon activité est reduite ?

Je m'excuse de ma question par avance, je suis pas tres forte en tva

SD · 2005-01-25 19:45:04

Excellente intervention jipy (comme toujours) maintenant tout est clair et limpide pour tous. smile

Amitié à tous #beer#

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