Régime tva simplifié

sopiette · 2005-01-22 15:55:24

Bonjour à tous,

eh oui, je suis de retour avec une nouvelle petite question dont je suis sure que quelqu'un à la réponse.
Pour rappel, je m'occupe d'une petite asbl et nous sommes sous le régime de la TVA simplifé.
Ma question est de savoir quel est le montant à ne pas dépasser pour rester dans ce régime.
Si je le dépasse, dois-je prendre contact avec la TVA ou le verront-ils lorsque je leur retournerai le document annuel complété?:quest:

Comme d'hab, merci d'avance pour toutes vos réponses.
Sophie;)

COMPTABALOU · 2005-01-22 16:19:53

Chère Sopiette,

Par TVA simplifiée vous entendez quoi exactement ? Vous êtes en franchise TVA c'est-à-dire que vous n'appliquez pas de TVA sur les factures ? Ou confondez vous avec la COMPTABILITE SIMPLIFIEE qui est l'obligation pour les petites ASBL ? Auquel cas si vous facturez des prestations vous appliquez la TVA !

Merci d'éclairer ma lanterne

SD · 2005-01-22 16:22:35

Exact Comptabalou, moi aussi, je n'ai compris le sens de la question.

COMPTABALOU · 2005-01-22 16:22:44

Si vous parlé du système d'exonération le C.A. maximum est 5.580 € annuel à ne pas dépasser . Quand vous constatez que vous dépassez le montant, vous devez en pratique en avertir la TVA pour le premier du trimestre qui suit

sopiette · 2005-01-22 16:22:50

Bonjour,

Compta simplifiée, ca c'est ok.
Maintenant pour la tva, on est sous le régime "simplifié", peut-être que je n'utilise pas le bon terme.
Mais c'est le régime qui permet de ne faire qu'une déclaration annuelle des "rentrées". on n'a plus de tva à rembourser ou a payer, si on ne dépasse pas un montant de xxxx€ de rentrées.
C'est ce xxxx€ montant que je voudrais connâitre

Sophie

SD · 2005-01-22 16:24:53

Le bon terme est peut être REGIME DE LA FRANCHISE ?

Merci de préciser.

SD · 2005-01-22 16:28:36

Si c'est le cas alors dès que le chiffre d'affaires annuels dépasse 5580.00€ vous devez passer au regime normal avec pour conseqences dépôt trimestriel des déclarations TVA.

sopiette · 2005-01-22 16:29:09

Re,

merci, maintenant, je connais le montant et le terme!!
Désolé si mes questions sont brouillons, mais ma spécialité est le monde du voyage .... pas la compta, mais ca je suis sure que vous l'aviez compris!!!!
Bon we
Sophie

SD · 2005-01-22 16:36:57

Autres précisions dès que vous constater que le seuil (5580.00 voir actualisation) est dépassé vous devez comme le dit Comptabalou informer l'office de TVA dont vous dependez (par lettre récommandée) et préciser quelle est votre nouvelle option soit vous opter pour le regime forfaitaire ou pour le régime normal.

f · 2005-01-22 17:31:26

SD · 2005-01-23 02:35:59

COMPTABALOU · 2005-01-23 12:13:39

Cher +f,

Je crois que tu as mal compris SD mais en relisant bien son post... j'ai compris qu'il avait raison

Amicalement :bj:

f · 2005-01-23 13:55:12

Merci pour vos deux réponses, SD et Comptabalou mais je ne comprends toujours pas ... désolé, vraiment, mais l'idée selon laquelle un franchisé doit prévenir par recommandé son contrôle TVA s'il dépasse la limite m'est inconnue.

Bien au contraire, selon moi, s'il souhaite CHANGER de régime et devenir assujetti ordinaire, il doit demander effectivement au contrôle, mais s'il dépasse le montant maximum, il commence simplement à facturer ses clients "+TVA" et à récupérer/imputer la TVA déductible "-TVA".

Ai-je raté une marche voire deux ... ? Merci d'avance #boing#

E-S · 2005-01-23 14:05:24

E-S · 2005-01-23 14:15:58

f · 2005-01-23 14:33:21

SD · 2005-01-24 23:23:53

f · 2005-01-24 23:35:52

Bien cher SD, j'ai l'impression qu'on mélange tout en me/nous relisant.

Les régimes forfaitaire/franchisé/normal/ordinaire.

Ai-je bien compris que la demande ne concerne en rien le régime FORFAITAIRE mais bien le régime d'un franchisé ? Si oui, alors, je maintiens que l'art cité ("littérature" sans mauvaise idée sur ce terme !) n'implique pas que chaque franchisé qui dépasse le seuil avise son contrôleur d'un CHOIX quelconque de changement de régime.

Un franchisé qui dépasse le montant fatidique commence à facturer avec TVA et commence à imputer en déduction la TVA professionnelle déductible, pour au 1er janvier de l'exercice comptable qui suit, recommencer en franchise jusqu'à la limite etc etc. Si par contre, le franchisé VEUT changer de régime, il doit bien évidemment en informer (demander l'autorisation ?) au contrôle dont il dépend...

A nouveau et sauf erreur (mais je ne suis pas spécialiste de la franchise TVA ), l'art 6 de l'AR 19 que vous citez ne mentionne pas cette obligation en cas de DEPASSEMENT du montant maximum. Me trompe-je ? Merci d'avance de m'éclairer !

Bonne soirée !

SD · 2005-01-24 23:45:30

Bien il me parait que dès lors que le seuil est dépassé la petite entreprise est soumisse au régime normal (ou forfaitaire éventuellement).
Là déssus je suis sure et certains qu'elle doit aviser l'inspecteur principal de l'administration de la TVA.

Lors de cet avissement il est normal de préciser le régime qu'on veut opter.
N'oublions pas non plus qu'après avisement l'office tva peut malgrer tout décider de maintenir le regime de la franchise si le depassement est jujé exceptionnel.

Maintenant je ne suis pas non plus spécialiste de la franchise je suis partant pour apprendre dans ce domaine également.
Peut-être est-ce une question de lecture.

Au plasir

f · 2005-01-25 10:03:38

Soit, que nous dit Jipy ("notre" spécialiste en la matière !) sur ce point précis ... ?

Merci Jipy et aux autres spécialistes du genre de nous fixer "définitivement", ce dernier terme étant un gag en lui-même dans le domaine fiscal belge évidemment :rules:

Jipy · 2005-01-25 11:37:57

f · 2005-01-25 12:16:16

Merci Jipy, je m'incline évidemment, comprenant
(enfin, pfff !!!!! me direz-vous :-(( )
que le CHOIX dont vous me parliez depuis le début est au niveau du forfait/régime normal, mais APRES avoir constaté le dépassement des 5 580€.

Comme quoi, on en apprend ts les jours, surtout quand on n'a pas de client franchisé qui dépasse la limite

Merci encore, c'est limpide à présent, y compris le fait que l'ENSEMBLE du montant ayant occasionné le dépassement est taxable. Faut donc recommander la prudence au client, quitte à lui proposer de faire une facture de 10€ TVAC au lieu de TTC, si sur les 2 750€ évoqués par Jipy, les 9€ premiers font dépasser la limite de 5 580€ ... ai-je bien compris cela aussi à présent ?

Micutza · 2005-01-25 12:37:54

jipy et pour la situation inversee ? Je suis en rgime trimestriel et je veux entrer en franchise parce que mon activité est reduite ?

Je m'excuse de ma question par avance, je suis pas tres forte en tva

SD · 2005-01-25 19:45:04

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