Revenus d'origine étrangère

zozo2001 · 2005-01-24 23:59:52

Bonsoir à tous,

Pourriez vous me dire quel montant doit on reporter dans la déclaration belge relatifs aux revenus d'origine luxembourgeoise??

Les revenus bruts, les revenus après déduction des cotisations sociales, les revenus après déduction cotisations sociales et abtamments (frais de déplacements), les revenus nets (réllement perçus),....?

Et pourriez vous aussi me dire, si je remplis la déclaration au luxembourg et que je déduis les intérêts relatifs à l'emprunt ainsi que l'assurance solde restant du, est ce que je peux également les déduire en Belgique???

Merci de vos réponses
Sophie

F_Bonfond · 2005-01-25 00:45:58

Il faut déclarer le revenu imposable, de toute façon il n'y a aucune taxation en Belgique, il sert uniquement pour la calcul de l'impôt sur les revenus belges évenutels.

SD · 2005-01-25 01:22:08

Je rejoins l'avis de f bonfond les revenus étrangers sont soumis à l'ISOC exactement comme les revenus belges.
Le régime fiscal qui permettait d'imposer des revenus étrangers (pays sans convention) à concurrence d'1/4 n'est plus d'application, c'est fini la discrimination.

Lethum · 2005-01-25 08:59:21

Chers Bonfond et SD,

A mon avis nous parlons d'IPP dans ce post et le montant imposable en Belgique des revenus étrangers est le montant brut - cotisations sociales locales - impôts retenus

Il y a donc une différence entre un revenu imposable étranger et un revenu imposable belge puisque dans le 1er cas il faut déduire l'impôt payé.

Cela peut faire une différence considérable au niveau de l'impôt global en Belgique s'il y a d'autres types de revenus...

Bien cordialement, #beer#

Lethum.

Question n° 359 de Mme Douifi dd. 28.04.2004 :rules:
Questions et Réponses, Chambre, 2003-2004, n° 36, p. 5547-5548
Revenus d'origine étrangère - Montant à déclarer

QUESTION

En matière d’impôt des personnes physiques en Belgique, les revenus étrangers d’un citoyen belge pour lesquels la convention préventive de la double imposition qui est d’application n’attribue pas le pouvoir d’imposition à la Belgique, font l’objet d’une exonération, sous réserve toutefois de l’application de la clause de progressivité. Cela signifie que ces revenus doivent être mentionnés dans la déclaration belge à concurrence de leur montant imposable et qu’ils sont pris en considération pour déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus belges.

Le montant qu’il convient de mentionner dans la déclaration à l’impô t des personnes physiques est le montant brut des revenus étrangers, diminué des cotisations sociales étrangères obligatoires et de l’impôt versé. Je me réfère à cet égard à votre réponse à la question n° 5175 de M. Dirk Pieters (Compte rendu intégral, Chambre, 2000-2001, commission Finances et Budget, 17 juillet 2001, COM 529, p. 11), qui se rapportait toutefois à un cas où le précompte versé à l’étranger équivalait à l’impôt final.

Concernant l’impôt étranger à déduire, j’aimerais que votre administration m’indique si le contribuable peut uniquement tenir compte du précompte retenu au cours de l’année ou aussi du supplément à "l’impôt des personnes physiques" dont il est redevable et qui peut aisément être déterminé en recourant à un programme de calcul de "l’impôt des personnes physiques " étranger.

Imaginons le cas d’une personne ayant perçu en 2003 un traitement de 50 000 euros à l’étranger (dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention), sur lequel 10 000 euros de précompte ont été retenus en 2003, la pression fiscale finale s’élevant toutefois à 11 000 euros.

Cette personne peut-elle, dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques en Belgique pour l’exercice 2003, mentionner à titre de revenus étrangers exonérés le montant de 50 000 euros - 10 000 euros de précompte - 1 000 euros de supplément = 39 000 euros?

La présente question ne concerne pas un cas concret mais a comme seul objectif de définir le mode de détermination du montant à mentionner pour les revenus à exonérer.

REPONSE (ministre des Finances, 08.06.2004)

Dans l’exemple donné par l’honorable membre, le supplément d’impôt de 1 000 euros effectivement dû aux impôts étrangers, à côté du précompte retenu, peut cependant être porté en déduction des revenus professionnels à déclarer, et ce l’année pendant laquelle le supplément a été payé et pour autant qu’il se rapporte aux revenus professionnels étrangers exonérés.

SD · 2005-01-25 09:57:06

On là là tu as raison lethum j'avais mal lu la question.
Je souscrit entièrement à ce que tu dis et merci pour la réctification. smile

Bonne journée.

#beer#

Jojo · 2005-01-25 11:25:22

Je confirme le point de vue de Lethum.

Je déduis même la régularisation d'impôt !

zozo2001 · 2005-01-25 11:31:50

Merci de vos réponses

Et concernant les intérêts et la prime d'assurance, quelqun sait me répondre

Merci

Sophie

Lethum · 2005-01-25 11:33:55

Oui..si vous précisez où se trouve l'immeuble (BE/LUX ?) et où a été fait l'emprunt...

Lethum

zozo2001 · 2005-01-25 11:50:29

Je trouve cela assez bizarre de pouvoir déduire les intérêts hypothécaires et la prime d'assurance solde restant dû à la fois au luxembourg et à la fois en Belgique. :comprends_po:

Enfin c'est vous l'expert #boing#

Merci

Jojo · 2005-01-25 11:55:12

La réponse n'est pas celle-là !!!!!!

On vous répond que la réponse peut être donnée si vous donnez les renseignements !!!!!!!!!!!

zozo2001 · 2005-01-25 12:07:01

Excusez moi je n'avais pas tout compris, je ne voulais pas vous agacer !!!!!!

Donc si j'ai un immeuble acheté 100.000€ en 2000 situé en Belgique dont le RC est de 900€.
3.800€ d'intérêts ont été payé en 2004.
Une prime d'assurance solde restant dû de 400€ a été payée à un organisme belge.

Dans la déclaration luxembourgeoise, je déclare cette habitation et je peux déduire 1.500€ d'intérêts et les 400€ de l'assurance.

Puis je également les déduire en belgique??? Ou alors c'est obligatoirement à déclarer en Belgique et pas au Luxembourg????

Merci

Lethum · 2005-01-25 12:19:36

Les revenus des biens immobiliers sont taxés (RC à déclarer) dans le pays dans lequel se trouve ce bien...soit la Belgique.

Les frais relatifs à cet immeuble sont donc à déclarer en Belgique :

- Intérêts en case 138 à 146 en fonction de votre situation ;
- Assurance SRD : cadre IX-A de la déclaration
- Capital remboursé : Cadre IX-B de la déclaration.

Il y a pas mal de limites à respecter dans ces différentes rubriques et je ne peux que vous inviter à étudier de près la matière ou voir un professionnel...

En espérant avoir répondu à vos questions...

Lethum.

f · 2005-01-25 12:22:40

Jojo les 5 ou 6 "!" n'étaient-ils un peu dur-dur pour qqu'un qui ne vous connaît pas bien encore ...? wink

Je confirme sur le fond, que ns reprenons le NET de chez NET émanant du LU (après retenues d'impôts et tous montants de sécurité sociale quelconques) également.

zozo2001 · 2005-01-25 12:23:30

Désolée d'insister sur le sujet.

Je connais les différentes limites à appliquer concernant les intérêts , capital,...

Toutefois dans le cadre de mon TFE j'ai appris que le contribuable bege avait la possibilité de déduire ces intérêts hypothécaires au luxembourg pour une maison située en Belgique.

Dans quels cas peut il le faire alors????

Lethum · 2005-01-25 12:38:15

...pourquoi ne pas consulter votre TFE ?

zozo2001 · 2005-01-25 12:45:27

Et bien je l'ai consulté mais je ne sais pas si je peux déduire ces intérêts dans les deux déclarations.

Enfin merci pour vos réponses

Bonne journée

Sophie

Lethum · 2005-01-25 12:53:06

Je ne comprends pas de quoi il serait possible de déduire les intérêts si vous n'avez pas de revenus immobiliers au LUX...

On ne peux pas tout savoir mais il me semble qu'il y a plusieurs Luxo sur le site... un avis pour zozo2001 ?

gfroment · 2005-01-25 13:44:42

chers confrères...autre question en ce qui concerne les revenus d'origine étrangère.... la convention préventive entre les emirats arabes unis (EAU) et la belgique prévoit que les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance ou d'un organe analogue d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. Prenons le cas d'un belge résidant en Belgiqe, qui travaille aux EAU comme dirigeant, perçoit des émoluments pour cette fonction admettons 500000 € (taxables aux EAU, [color=ff6600]mais non taxés en réalité[/color]). Il perçoit également 50000€ d'émoluments pour une fonction de dirigeant en Belgique.
Est-ce exact de penser qu'il ne sera taxé que sur base des 50000€ au taux donné par la réserve de progressivité ou faut-il que les revenus étrangers soient effectivement taxés et non simplement susceptibles d'être taxés? J'espère être suffisamment clair...
Merci pour vos avis

gfroment · 2005-01-25 16:20:40

personne n'a une idée? ou vous êtes encore en heure(s) de table? ;-)

Jojo · 2005-01-25 16:29:11

La convention (C'est la raison pour laquelle il a fallu un peu de temps) stipule que les tantièmes sont taxés hors Belgique. POINT.

Il y aura (Approche au premier degré) taxation de 50.000,00 € sur la base des 550.000,00 € donc de l'ordre de 50/60 %

gfroment · 2005-01-25 17:25:07

merci à toi jojo, c'est bien ce que je pensais mais vu les montants en jeu, je préférais me rassurer...

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