#1 2005-01-25 18:18:56

vesty

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Messages: 3

Re: déductibilité d'une danation

Un de mes fils (22 ans) poursuit ses études en France. Il est sans revenu et je lui paie donc ses frais. Compte tenu de l'éloignement, nous ne le revoyons que tous les trois mois.
Dans quelle mesure les frais de logement, nourriture et autres seraient-ils déductibles de mes revenus de salarié belge.
Merci

Jojo

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Re: déductibilité d'une danation

La façon normale d'agir est de faire une rente alimentaire.
Ladite rente permet au bénéficiaire de payer son loyer, ses études, etc.

La très grande difficulté se retrouve dans les situations où les parents paient les frais eux-mêmes; le fisc met des bâtons dans les roues.

Les conditions sont strictes : il faut que votre fils ne fasse plus partie de votre ménage; en clair, il DOIT avoir une autre adresse officielle !
Il faut que la rente soit payée REGULIEREMENT en échelonnement et en montant.
Il faut enfin qu'il y ait ETAT de nécessité. Habituellement, cette clause sert de prétexte à l'administration pour contester mais une jurisprudence constante permet de contourner la difficulté.

Tout cela, avec l'aide d'un bon fiscaliste, vous permettra d'aider votre fils partiellement grâce à la générosité de l'Etat BELGE.