cocontractant

linepau1604 · 2005-01-31 16:26:43

Bonjour, j'suis étudiante en secondaire et sur mon lieu de j'ai rencontré une facture avec le terme " cocontractant" qu'est ce que celà signifie?
Est ce la meme chose que la sous-traitance ... Merci d'me répondre big_smile

hittiche · 2005-01-31 18:02:17

Ne pas oublier que l'entrepreneur doit être enregistré pour pouvoir agir de la sorte.

ZUT · 2005-01-31 18:07:10

Hittiche, comme déjà signalé plusieurs fois pas besoin d'être enregistré pour le cocontractant.
C'est pour le taux réduit sur immeubles de plus de 5 ou 15 ans que ça a son importance!!!

Sportser · 2005-01-31 18:08:28

je confirme ce que Zut a dit, c'est uniquement pour pouvoir appliquer le taux de 6%.

hittiche · 2005-01-31 18:59:31

Exact, je suis confus.
Mais s'il n'est pas enregistré vous devez retenir 30% du montant hors TVA et les verser au précompte et à l'ONSS.

linepau1604 · 2005-01-31 20:49:50

Merci Beaucoup Chicken#bisoo# de ton ex ... ca m'a expliké pas mal de wink et pr les autres c'est gentil de l'confirmé .. c'est trop génial que vous avez pu m'aider smile