#1 2005-01-31 16:26:43

linepau1604

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Re : cocontractant

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hittiche

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Re : cocontractant

Ne pas oublier que l'entrepreneur doit être enregistré pour pouvoir agir de la sorte.

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ZUT

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Re : cocontractant

Hittiche, comme déjà signalé plusieurs fois pas besoin d'être enregistré pour le cocontractant.
C'est pour le taux réduit sur immeubles de plus de 5 ou 15 ans que ça a son importance!!!

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Sportser

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Re : cocontractant

je confirme ce que Zut a dit, c'est uniquement pour pouvoir appliquer le taux de 6%.

hittiche

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Re : cocontractant

Exact, je suis confus.
Mais s'il n'est pas enregistré vous devez retenir 30% du montant hors TVA et les verser au précompte et à l'ONSS.

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linepau1604

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Re : cocontractant

Merci Beaucoup Chicken#bisoo# de ton ex ... ca m'a expliké pas mal de et pr les autres c'est gentil de l'confirmé .. c'est trop génial que vous avez pu m'aider

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