cession parts sprl

mo · 2005-02-03 10:55:48

bonjours à tous.
Quelques questions : Un gérant d'une sprl désire vendre ses parts. Cet acte doit-il être authentique ?
Le prix doit-il être connu ?
Merci pour votre aide.

arnoalic · 2005-02-03 11:43:11

Non, une convention sous seing privé suffit.

Attention, si les statuts prévoient des clauses d'agrément en cas de cession, il y a lieu de convoquer une AGEX en vue d'obtenir celui-ci.

arnoalic · 2005-02-03 11:46:18

Qu'entendez-vous par "le prix doit - il être connu ?" S'il vend ses parts, c'est que les parties sont convenues d'un prix, quio doit être indiqué dans l'acte de cession.

Puisqu'il est gérant, l'AGEX devra également pouvoir à son remplacement s'il abonne aussi cette fonction.

Attention : parfaois, l'acte constitutif d'une SPRL désigne un gérant statutaire. Dans ce cas, le remplacement du gérant ne peut se faire que dans les formes prévues pour la modifications des statuts et alors, une AGEX devant notaire est nécessaire.

En tout état de cause, le changement de gérant doit être publié.

mo · 2005-02-03 12:35:04

MERCI --- vos réponses sont claires.

ADIC · 2005-02-03 14:39:00

Pour ma part, le prix de la cession ne doit pas être connu.
Le Procès-Verbal de l'Assemblée générale doit simplement acter l'admission d'un nouvel associer sans dire le nombre ni le prix des parts qui'l acquière.
Il n'y a pas d'obligation non plus pour inscrire le prix de la cession dans le registre des associers.

mo · 2005-02-03 15:22:21

ne pas indiquer le nombre de parts du nouvel associé ??? mais comment savoir qui détient la sprl ? Lors de l'assemblée générale ?

mo · 2005-02-03 15:23:36

----- comme les parts sont nominatives, ne doivent-elles pas être toutes inscrites dans le registe ?

arnoalic · 2005-02-03 15:24:50

Bien sur, il faut une inscrption au regsitre pour rendre la cession opposable.

clael · 2005-02-03 19:45:55

Le tout est de faire une bonne convention de cession en n'oubliant d'inclure des clauses de resposnabilités des cédants pour les actes antérieurs à la cession et le cas échéant, un certificat Article 442 bis

ADIC · 2005-02-04 13:08:56

Je crois que je me suis mal exprimé.

1- Sur le PV de l'AG, il ne faut pas mettre le nombre de parts cédées. En effet, seule l'admission de nouveaux associers nécéssite l'accord de l'AG.
Si des associers désirent se revendre des parts entre eux, il ne faut pas réunir d'AG.

2- Le nombre de parts vendues et achetées doit bien évidement être inscrit dans le registre des associers; mais il n'est pas nécessaire d'inscrire le prix de la vente dans le registre des parts.

mo · 2005-02-04 16:22:04

merci pour toutes ces précisions.

EDH · 2005-02-04 16:56:22

Pour info j'ai reçu un coup de fil d'une agence bancaire qui m'à demandé de lui fournir la convention de cession de parts d'un client qui avait acheté une sprl ???
C'est pas du patrimoine privé ??

persevering_accountant · 2005-02-07 20:41:28

Bonjour à tous, j'aurai aimé savoir quels étaient mes risques si j'achetais une part sur 750 dans une SPRL qui existe depuis plus de trois et qui comporte actuellement 2 personnes et qui me demande de faire le troisième étant donné qu'il faut être trois. Merci d'avance