amortissement achat gsm

JoseMacia · 2005-02-05 09:59:04

en tant que salarié, je souhaite inclure le prix d'achat d'un gsm dans les frais professionnels.
est-il amortissable en 1 an ou en 3 an ?
cela dépend-il du prix d'achat, par exemple
* si < 200 euros => 1 an,
* si > 200 euros => 3 ans ?

Lethum · 2005-02-05 10:22:33

D'un point de vue TVA, un achat est considéré comme investissement à partir de 250 € Htva...

Vu la dépréciation d'un gsm, je ne le considère jamais comme investissement sous ce montant.

Lethum

JoseMacia · 2005-02-05 10:40:27

cela signifie-t-il qu'on peut appliquer la regle suivante ? :
si prix d'achat< 250 euros htva, on peut mettre le montant complet dans les frais réels de l'année d'achat
si prix d'achat > 250 euros htva, c'est considéré comme un investissement amortissable en 3 ans

Lethum · 2005-02-05 15:41:34

Oui mais la durée d'amortissement doit normalement être celle de la durée d'utilisation probable du bien. Trois ans me semble donc un maximum pour un gsm...

Pour info légale TVA :
Arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
AM 1/Art.1
Pour l'application des articles 12, § 1er , et 48, § 2, du Code , ne sont pas des biens d'investissement: 1° le petit matériel, le petit outillage et les fournitures de bureau, lorsque leur prix ou, à défaut de prix, leur valeur normale, par unité commerciale usuelle, n'atteint pas 250 EUR ;

JoseMacia · 2005-02-05 21:33:02

merci...

Lethum · 2005-02-06 10:11:06

Non, bien entendu les critères TVA n'ont pas à s'appliquer dans le cas d'un employé mais faute d'informations légales, il faut bien se baser sur des critères objectifs et opposables à l'Administration.... :rules:

Tout est question de cas et de revenus : par ex., la prise en charge d'un gsm à 500 € d'un employé, si ce dernier est directeur international et globe-trotter, est toujours défendable.

Pour le reste, vous me confirmez : un peu d'imagination en cas de questions sur prise en charge du gsm et cela devrait passer sans problème.

Bien cordialement, #beer#

Lethum

f · 2005-02-06 13:25:12

prcfbe:

[panneau]Et vous êtes sûrement assez souvent distrait, n'est-il-pas ? C'est en tout cas aussi ce que je ferais comprendre au taxateur grincheux qui chicanerait sur cette prise en charge directe.[/panneau]

Voilà prcfbe, ns sommes bien d'accord donc qu'une erreur n'a pas d'office un effet désastreux et "futur-procédurier" sur une déclaration ... :evil: