#1 2005-02-07 15:13:05

X936M

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Bonjour,

j'ai un doute, pourriez-vous m'aider :bang::bang:

à la déclaration fiscale on ajoute une liste des investissements réalisés dans l'année.

Les factures imputées en classe 2 "comptes aménagements" exemple boiler - menuiserie .... ces frais peuvent-ils etre repris dans la liste des investissements

Merci d'avance pour votre aide.

delx01

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Peux t on avoir un peu plus de détails ?

Il arrive en effet que l'on joigne une liste des investissements mais tout dépend du cas d'espèce ....

Question pratique ou question d'école ?

RODU

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Il y a lieu de joindre le tableau des investissements-amortissements cumulés ainsi qu'une liste des nouveaux investissements de l'année.

RODU#boing#

X936M

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Il ne s'agit pas d'un cas d'école

Mon patron me demande de déjà préparer les annexes pour la déclaration fiscale société

dans les annexes, il y a le relevé des investissement

je fais donc le relevé + une copie des factures

dans les comptes de classe 2 " aménagement", j'ai une facture pour un achat de boiler --> je me demandais si cet achat pouvait être repris dans la liste des investissements

ma demande est elle plus claire ?

merci pour votre aide

delx01

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Le Com/IR prévoit au numéro 307/26:
Les documents, relevés et renseignements suivants sont demandés dans la formule de déclaration :

Déclaration 275.1 (cadre X) :
1° Comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe éventuelle);
2° Rapports à l'assemblée générale et délibération de celle-ci;
3° Amortissements dégressifs : relevé 328 K;
4° Réductions de valeur et provisions pour risques et charges exonérées : relevé 204.3.
Je ne pense pas que d'autres détails soient prévus par l'article 307 du CIR92.

Nonobstant ce fait, il est utile de joindre tout une série de détails à la déclaration à l'impôt des sociétés (comme à celle de l'IPP) de manière à ce que le fisc puisse faire un contrôle sommaire en ses locaux.

C'est pour cette raison que l'on joint habituellement (entre autres) le tableau exhaustif des amortissements et que, pour un certains nombres de dossiers, l'on joint également une liste des investissements effectués durant l'exercice.

Si un tel tableau détaillé est joint, pour la bonne compréhension par le fisc des annexes, il m'apparaît évident qu'il convient d'y reprendre la totalité des investissements (donc d'y inclure les aménagements ......)

Par expérience, les contrôleurs aiment les dossiers détaillés mais qui ne le sont pas trop !!! Exemple, certains confrères joignent à la déclaration un historique complet des comptes généraux, ce n'est évidemment pas nécessaire et cela ennuie certains contrôleurs.

Sylvain

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Bonjour,

Par expérience, je pense qu'il est avantageux de remettre le plus de détail possible en annexe de la déclaration en restant évidement raisonnable. Il ne s'agit pas non plus d'inonder le controleur de documents inutile.

Cette documentation va permettre de répondre à mal de question qui serait posée par la suite. Cette technique fait preuve de transparence et peut aller jusqu'à éviter des contrôle régulier.

Evidemement cela dépend de l'exactitude de chaque informations et du controleur.

---

Sylvain

SUPER NANA

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Concernant si un boiler est sujet à la déduction pour investissement .
Si c'est un bien acheté à l'état neuf, et qu'il est amortissable, Pourquoi ne pourrais-tu pas le reprendre ?

Certaines choses ne peuvent pas être reprises, je pense que tu trouveras déjà un détail de cela au verso du formulaire 276 U (déduction pour investissement).

Bien à toi.

Jojo

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

A DElx01

Cette énumération est en contradiction avec la notice ISOC 2004 ...

La présente remarque ne vaut qu'à titre d'information.

En effet, chacun, avec sa sensibilité, ajoute plus ou moins d'informations à son dossier fiscal.

Je ne remets jamais la liste des investissements en annexe à mes tableaux d'amortissement.

hittiche

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

l'investissement du boiler apporte-t-il réellement une plus-value ou s'agit-il du remplacement d'un boiler qui a rendu l'âme ?
en résumé s'agit-il bien d'un investissement ?

---

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X936M

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

il s'agit du remplacement de l'ancien boiler par un neuf et imputé en classe 26 aménagement --> amorti sur 5 ans

merci pour vos réponses

bbx

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

A  X936M,

Pourriez-vous nous communiquer le prix du boiler ?

Merci,

:ange:

---

Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).

Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

Nul ne peut deviner ce que je ne pense pas.

X936M

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

PRIX DU BOILER : 179 €

MERCI DE VOTRE INTERET

bbx

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Lorsque la comptabilité était tenue en francs belges, il était de coutume de considérer comme un investissement, un achat dépassant hors TVA la somme de 10.000 bef soit 247,89 euros.

Votre facture d'achat est inférieure à ce montant, donc pour moi, ce n'est pas un investissement mais des frais généraux.

Cette logique a été acceptée par plusieurs contrôleurs fiscaux.

:ange:   

---

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Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

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Jojo

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

A prcfbe

Absolument pas !

Vous devez justifier la variation de la rubrique ... pas nécessairement individualiser à outrance ....

pulsar

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Perso, suis d'accord avec prcfbe.

Je joins également toujours, avec les annexes de la déclaration (IPP ou ISOC) un tableau d'amortissementqui reprend TOUT les investissements effectués dans le passé ainsi que ceux de l'année concernée, avec pour chacun, le détail (type), la date d'achat, le n° de facture, la VAQ, l'amort. antérieur, l'amortiss. de l'année, et la valeur résiduelle.

---

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hittiche

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Tout à fait d'accord de détailler les investissements dans les annexes fiscales, cela fait gagner du temps à tout le monde, surtout en cas de contrôle (qui survient 1, 2 ou 3 ans plus tard) ce qui permet de remettre facilement la main sur les factures.
Pour en revenir au fameux boiler de 179 €, comme c'est un remplacement de maintien, ce n'est en aucun cas un investissement.
J'agis exactement pareil quand on remplace un moteur de camion : c'est un entretien servant à maintenir l'outil en état sans apporter la moindre plus-value et jamais un contrôleur ne m'a affirmé le contraire.

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clael

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

D'accord avec mes confrères, je joins un nombre raisonnable d'annexes permettant au controleur de faire un contrôle sommaire et de ne pas m'embeter avec une demande de renseignements.
Pour ce qui est des amortissements, je fournis un tableau d'amortissements détaillé que génère le logiciel comptalbe utilisé.
Pour ce qui est de la "mise en investissement" selon le cas et toujours à partir d'un montant minimum de € 250 HTVA

---

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SUPER NANA

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Quelle discussion pour 179.00 € !

179 X 10,5% = 18.80 de déduction pour investissement sur les 5 ans.
(je rigole, ce qui est pris n'est plus à prendre).

Je pense que si le boiler est amorti, il n'y aura pas de problème car c'est un bien durable dans le temps.

Je pense également qu'il n'y aura  pas de problème si celui ci n'est pas amorti vu la faible valeur de ce bien.

Jojo

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

A prcfbe

Il n'y a absolument rien ni dans un sens ni dans l'autre ...

Dans mon cas, j'ai toujours fait de même SANS aucun problème en ce compris dans les dossiers repris qui comportaient la formule extensive.

Par contre, j'ai un dossier permanent avec copie des factures, commentaires éventuels, etc.

J'admets volontiers que l'on fasse autrement mais mon expérience m'a prouvé que je n'avais pas tort.

Naturellement, je ne parle pas des tableaux spéciaux.

f

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Re: RELEVE DES INVESTISSEMENTS

Ne souhaitant pas prendre trop de temps sur un point qui me semble tellement évident, je souhaite seulement apporter mon petit point de vue à ce débat --tab. amortissement/investissement à joindre à la décl ISOC ou pas--

Hors jurisprudence ou codes fiscaux, il semble plus facile de permettre à l'Administration de se retrouver aisément dans le dossier comptable non tenu par l'agent qui vérifiera (sic), sans lui donner des informations inutiles au premier abord. Le tableau d'amortissement est donc, comme son nom semble le supposer, une table reprenant un détail des amortissements pratiqués et inscrits au compte de résultats et à l'actif du bilan; qui dit détail me fait penser à individualisation et ce dernier terme à détail de l'investissement également.

En absence de la notion et des montants relatifs à l'investissement, comment ferait l'Administration pour remplir elle-même son tableau manuel au dossier fiscal permanent ? ce point m'échappe un peu ...

Enfin, si certains praticiens ne fournissent pas ce fameux tableau détaillé (invest + amort) en annexe aux décl ISOC qu'ils gèrent et que les dossiers passent ainsi, qu'ils continuent car modifier une habitude qui jusque là ne pose pas de problème est foncièrement un mauvais calcul.

Pour le reste, je suis comme prcfbe, dans l'attente de lire un éventuel texte de loi qui expirmerait sans équivoque ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas faire !

Merci d'avance, si d'aventures ... #beer#

-Edité le: Mardi 8 février 2005 à 11:47 par f-