#1 2004-03-12 10:25:20

marieole

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Re: Association / Société momentanée

Bonjour, j'aimerais avoir des infos sur les associations momentanées, qui sont souvent créées dans le secteur de la construction.
Avez-vous peut-être déjà effectué un travail sur ce sujet, avez-vous des sites intéressants à me proposer, un cas pratique?
Tout m'intéresse!

Merci#boing#

PJ

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Re: Association / Société momentanée

Une AM est généralement créer par 2 ou plusieurs personnes (soc ou PP) qui mettent ensemble des moyens (au prorata de leur engagement initial) afin d'executer un travail.
Je travaillé pour une AM avec 4 partenaires qui avaient des taux de participation différentes.
En principe il y a un capital de départ et par la suite chacun fait des apports en fonction de son engagement afin de payer les fournisseurs.
Une AM tient une comptabilité régulière (analythe ou pas), elle est enrégistré à la TVA mais ne dépose ni BNB, ni décaration fiscale.
Le résultat en fin d'année est divisé et repris en fonction de leur engagement par chaque partenaire.
Un de partenaire fait office de siège social et reçoit les courrier administratif.
Ex Une AM qui travaille sur Mons mais dont le partenaire qui a l'adresse social à Namur sera enrégistré à la TVA de Namur.

-Edité le: Vendredi 12 mars 2004 à 09:59 par PJ-

-Edité le: Vendredi 12 mars 2004 à 09:59 par PJ-

Fred

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Re: Association / Société momentanée

Une AM n'a pas de personnalité juridique propre .8|

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

PJ

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Re: Association / Société momentanée

Par contre les associès sont solidairement responsable de l'entièrete de l'engagement.

marieole

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Re: Association / Société momentanée

Merci pour vos renseignements,  je suis déjà quand même renseigné sur le sujet.
Je fais un travail sur ce genre de société, c'est pourquoi il faut que j'explique tout dedans, auriez-vous des endroits, des idées où je pourrais aller chercher plus de détails?

Merci

#boing#