Société avec accès à la profession

gorky · 2005-02-23 21:39:22

Bonsoir à tous,

Je recherche pour un de mes clients un société qui aurait l'accès à la profession de restaurateur / traiteur.
je sais que le règle de ce genre d'accès sont assez stricte et que cet accès ne reste pas à l'heure actuelle dans la société puisqu'il est attaché à une personne.
Donc il peut s'agir d'une société assez ancienne...

D'avance merci pour vos commentaires ou vos réponses.

Jojo · 2005-02-24 08:24:00

Vous demandez vraiment trop !

L'accès étant personnel, lorsqu'une société disparaît, EN DROIT ou EN FAIT, le titulaire se replace OU VEND sa licence (Pas très légal et dangereux en raison de l'obligation de présence).

Il faut trouver un chef qui a SON ACCES.

Cela, avis personnel, vaut une fortune NON justifiée dans de très nombreux cas.

gorky · 2005-02-24 08:56:56

Merci Jojo,

De confirmer mon sentiment quand à la possibilité que j'évoquais.
D'après mes recherche théorique, cet accès est comme vous le disiez personnel...

#1 2005-02-23 21:39:22

Re: Société avec accès à la profession

#2 2005-02-24 08:24:00

Re: Société avec accès à la profession

#3 2005-02-24 08:56:56

Re: Société avec accès à la profession

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