#1 2005-03-01 11:30:35

djou

Membre

Inscrit(e): 2004-02-02

Messages: 18

Re: Association(société) momentanée

Bonjour à tous, serait-il possible que quelqu'un me fournisse des informations sur les associations momentanées et également où je pourrais me fournir un formulaire de convention momentanée.

Merci beaucoup pour vos réponses

claurentsl2005

Membre

Localisation: BRUXELLES

Inscrit(e): 2004-11-30

Messages: 45

Re: Association(société) momentanée

Bonjour Djou,

En résumé :

1)L'association momentanée est une association qui a pour objet de traiter sans raison sociale une ou plusieurs opérations déterminées.

2)L'association momentanée est régit par une convention. Tu peux trouver un exemple de convention en cliquant sur le lien qui suit : http://www.businessandlaw.be

3)Celle-ci n'est pas soumis à l'ISOC et a le choix entre l'assujetissement ou non.

4)Les associés d'une société momentanée sont tenus solidairement envers les tiers avec qui ils ont traité. Art 53 du code des Sociétés.

Mais pour de plus amples informations, je te renvoi au liens suivants:

1° Circulaire 71/017 : TVA\Circulaires\circulaire 71/017www.fisconet.fgov.be

2° Manuel TVA\Numéro 107 : même url

Bon amusement,

Laurent

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NOBODY IS PERFECT :-D