association(société) momentanée

djou · 2005-03-01 11:57:40

Bonjour à tous, serait-il possible que quelqu'un me fournisse des informations sur les associations momentanées et également où je pourrais me fournir un formulaire de convention momentanée.

Merci beaucoup pour vos réponses smile

Neron · 2005-03-03 20:29:38

Quel serait le but de cette association momentanée?

Il faut savoir que la société momentanée (maintenant appelée société interne) a des conséquences comptables et fiscales particulières, puisqu'il s'agit d'une entité sans personnalité juridique.

Il faut dès lors être avisé des conséquences de cette transparence.

Par ailleurs, il n'y a pas de "formulaire" pour les sociétés internes. C'est un contrat par lequel deux ou plusieurs entités mettent en commun des avoirs (corporels ou incorporels) pour la réalisation d'une mission définie.

Contrat de société suppose la rédaction de celui-ci par un spécialiste... enfin, en principe...

Jipy · 2005-03-03 21:21:33

Je pense utile de rectifier que la société momentanée n'est pas exactement une société interne.
Leur but est différent.
La société momentanée est une société interne momentanée. Elle s'éteint donc à une date déterminée ou en fonction d'un évènement précis (fin de chantier, fin de contrat, etc ).
Une réflexion sur la comptabilisation des opérations des sociétés momentanées a été entamée il y deux ans et le résultat des recherches réalisées par le groupe de travail interinstituts se trouve sur le site de la Commission des normes comptables qui attend d'ailleurs les réactions de tout un chacun pour le 18 mars 2005. Voici le lien http://www.cnc-cbn.be/FR/FR_cnc3-2.htm