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#1 2005-03-01 11:57:40
- djou
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Re: association(société) momentanée
Bonjour à tous, serait-il possible que quelqu'un me fournisse des informations sur les associations momentanées et également où je pourrais me fournir un formulaire de convention momentanée.
Merci beaucoup pour vos réponses 
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#2 2005-03-03 20:29:38
- Neron
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Re: association(société) momentanée
Quel serait le but de cette association momentanée?
Il faut savoir que la société momentanée (maintenant appelée société interne) a des conséquences comptables et fiscales particulières, puisqu'il s'agit d'une entité sans personnalité juridique.
Il faut dès lors être avisé des conséquences de cette transparence.
Par ailleurs, il n'y a pas de "formulaire" pour les sociétés internes. C'est un contrat par lequel deux ou plusieurs entités mettent en commun des avoirs (corporels ou incorporels) pour la réalisation d'une mission définie.
Contrat de société suppose la rédaction de celui-ci par un spécialiste... enfin, en principe...
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#4 2005-03-04 18:16:13
- Jojo
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Re: association(société) momentanée
Jipy,
le lien est-il bon ?
Cela ne passe pas ...
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#5 2005-03-04 18:58:00
- Neron
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Re: association(société) momentanée
Jipy... Il est vrai que j'ai fait une petite erreur en parlant de société momentanée et association momentanée.
Je rectifie : les associations momentanées est l'ancienne appellation pour les sociétés internes au sens de l'article 48 C.Soc.
Tandis que les sociétés momentanées sont visées par l'article 47 C.Soc.
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