#1 2005-03-07 21:29:02

Franky

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Re: Frais de voiture

Les frais liés à une voiture qui sert en rallye (activité complémentaire) doivent-ils être limités à 75 % ?

SD

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Re: Frais de voiture

Peut-être que le commentaire TVA 45/286 peut apporter une réponse. Quoique ...   
Mais ce texte concerne la TVA.
Pour la limitation fiscale ... , attendons de lire les autres avis.

Lien du commentaire (fisconet) :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=btw-com!INH&&

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Lethum

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Re: Frais de voiture

Art 339 Mtva
(...) Il y a en effet lieu de s'en tenir aux caractéristiques intrinsèques propres des véhicules, lesquels doivent être aptes à être utilisés exclusivement pour le transport de personnes ou pour le transport et de marchandises. En revanche, la disposition de limitation de la déduction de la T.V.A. ne vise pas les camions, camionnettes et autobus et ne vise pas non plus de manière plus générale les engins, même s'ils ont une finalité de transport, qui ne peuvent, pour des raisons techniques, circuler sur la voie publique (ex. : voitures de rallye ne pouvant rouler que sur circuit automobile ferme).

S'il s'agit strictement d'un véhicule de rallye non immatriculé, je comprendrais donc mal que pour une fois l'administration fiscale soit plus sévère que l'administration de la TVA...

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D