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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2005-05-27 08:42:59
- dani84
- Membre
- Inscrit(e): 2004-06-18
- Messages: 25
Re: Nouvelle cotisation de solidarité C02 et rappel des dispositions fiscales
Cette taxe s'applique t'elle seulement pour les travailleur ou également pour les dirigeant d'entreprise?
Je rappele que cette taxe s'applique même s'il ni a pas d'ATN.
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#2 2005-05-27 08:52:48
- F_Bonfond
- Membre
- Localisation: Wiltz (Luxembourg)
- Inscrit(e): 2004-06-06
- Messages: 1 866
Re: Nouvelle cotisation de solidarité C02 et rappel des dispositions fiscales
Cette cotisation s'applique à tous les véhicules d'entreprise non utilitaires, que le véhicule soit utilisé par un salarié ou un dirigeant.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-05-27 10:23:37
- dani84
- Membre
- Inscrit(e): 2004-06-18
- Messages: 25
Re: Nouvelle cotisation de solidarité C02 et rappel des dispositions fiscales
Merci de ta réponse
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