Barèmes forfaitaires cafetiers

Franky · 2005-03-18 14:45:24

En effectuant le calcul suivant le barème de la TVA (pertes de 4 % sur bières en fûts), j'arrive à une recette trimestrielle de 9727,70 €.
Si j'applique le forfait contributions, les recettes sont supérieures (10.010,21 €).
Lors d'un contrôle fiscal, quel sera le forfait appliqué ?
Pourquoi les forfaits sont-ils différents ?

hittiche · 2005-03-18 16:46:22

Les forfaits sont différents parce qu'ils ne sont pas établis au même moment.
La TVA les établit au début de l'année, les contributions à la fin (à peu près au moment où sont envoyées les déclarations fiscales).
Vous devez donc appliquer le forfait TVA pour la TVA et contributions pour les contributions.

Franky · 2005-03-18 17:51:45

Une autre question sur le même sujet : pour l'année 2003 les pertes acceptées pour les bières en fûts étaient-elles de 6 ou de 4 % ?

hittiche · 2005-03-18 18:52:56

4%, soit 384 verres de 25cl par hl.
remarque : il s'agit du barême IPP.
Pour la TVA, il n'est pas prévu de réduction de 4%.
On compte 4 verres au litre, mais par contre, on déduit une consommation personnelle pour l'exploitant et son conjoint (s'il en a un) et le personnel.

DONNA · 2005-03-19 13:04:46

Lors de la déclaration fiscale il y a lieu de tenir compte des barêmes donnés par l'administration fiscale donc lors d'un contrôle c'est les 10.010,21€ qui seront pris en compte.

En ce qui concerne la TVA il y a lieu dans le trimestre qui suit le dépot de la D.F. de déclarer en grille 61 le montant de la TVA 21% qui correspond à la différence soit dans le cas qui nous occupe 10.010,21 - 9.727,70 = 282.51 x 21% =59.33€ à mettre en grille 61. Libre à vous d'ajouter à la déclaration ou de l'envoyer au bureau du contrôle de détail de votre calcul.

Donna

hittiche · 2005-03-20 14:02:26

Vous ne devez plus joindre aucun détail à la déclaration TVA que vous envoyez au centre de scanning.

COMPTABALOU · 2005-03-20 20:43:42

Personnellement, et pour gagner du temps, nous rentrons la décl IPP avec le calcul forfaitaire TVA. La différence étant minime, le fisc redresse de lui-même pour le calcul final.

Jamais eu aucun problème !

La différence de taux viendrait du fait que la TVA calcule le forfait pour l'exercice en cours, tandis que les Contributions pour l'exercice en cours sur les forfaits ayant cours sur l'année des revenus.

Amicalement

Franky · 2005-03-20 21:19:54

hittiche a écrit:
4%, soit 384 verres de 25cl par hl.
remarque : [color=CC0000]il s'agit du barême IPP[/color].
Pour la TVA, il n'est pas prévu de réduction de 4%.
On compte 4 verres au litre, mais par contre, on déduit une consommation personnelle pour l'exploitant et son conjoint (s'il en a un) et le personnel.

Etes-vous certain ?
Sur Fisconet, j'ai trouvé dans barêmes cafetiers TVA 2005 le texte suivant :

14. Pertes lors du débit de la bière en fût.
La perte acceptée sur toute bière en fût s'élève à 4 p.c. (en litres) de la quantité de bière en fût achetée pendant un trimestre. Cette perte est à déduire des quantités achetées intervenant dans le calcul du cadre I. B (fûts).

hittiche · 2005-03-20 23:15:24

Au temps pour moi.
Et mes excuses pour ne pas avoir revérifié avant de dire une c...

pulsar · 2005-03-21 02:00:17

Bsr,

je confirme : perte de 4 % sur fûts en TVA !!!

TT le monde peut se tromper....

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