#1 2005-03-21 20:06:55

ebrmott

Membre

Inscrit(e): 2004-09-08

Messages: 2

Re: IPP d'un freelance travaillant à l'étranger

bonjour,
Je suis consultant indépendant et je dois aller travailler en Afrique du sud pour 6 mois et j'aimerais savoir où dois-je payer mes impots en Belgique ou en afrique du sud.
Cordialement.

ADIC

Membre

Localisation: Nivelles

Inscrit(e): 2004-10-18

Messages: 676

Site Web

Re: IPP d'un freelance travaillant à l'étranger

La taxation des non résidents est une matière très complexe.
Il faut également voir si vous serez inscrit plus ou moins de six mois à l'étranger et ce que contient la convention préventive de double imposition entre ce pays africain et la Belgique.

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Franky

Membre

Localisation: Bruxelles et Wallonie

Inscrit(e): 2004-03-02

Messages: 86

Re: IPP d'un freelance travaillant à l'étranger

ebrmott a écrit:
bonjour,
Je suis consultant indépendant et je dois aller travailler en Afrique du sud pour 6 mois et j'aimerais savoir où dois-je payer mes impots en Belgique ou en afrique du sud.
Cordialement.

Vous trouverez ce qui vous intéresse ici :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&file=bronnen/o-verdr&zoek=000000000&name=afr0@29&&&type=2&
Et notamment ceci :
Numéro Afr14
Afrique du Sud (Convention du 01.02.1995)

Article 14 Professions indépendantes

1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet État (= Belgique), à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables dans l'autre État (= Afrique du Sud) mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe.

2. L'expression « profession libérale » comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables.