#1 2005-04-05 13:24:53

degben

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Messages: 10

Re: Véhicule de société en consultance : Km privé vs professionnel

Bonjour,

(j'espère poster dans la bonne section)

La question des voitures de société nous rend perplexes nos collègues et moi. Quelqu’un pourrait-il nous clarifier les points suivants ?  Comme consultants, nous bénéficions d’un véhicule. Nous pouvons l’utiliser après le boulot, les w-e et payons un forfait tous les mois pour l’ATN. (forfait en fonction de la distance domicile / siège de la société : 5000 ou 7500 Km).

1. Nous avons du mal à distinguer les Km privés des Km professionnels : nous ne sommes pas représentants mais nous n’avons pas de lieu de travail fixe (nous changeons de client tous les 3 mois à 1 an selon les contrats). Certains d’entre nous travaillent même chez différents clients la même semaine. Nous devons régulièrement retourner au siège de la société et partons parfois en formation avec le véhicule.

Dans ce contexte, qu’est-ce qui est professionnel et qu’est-ce qui est privé ?

2. Avec cette ambiguïté sur le Km privé et professionnel, certains d’entre-nous craignent parcourir à titre privé nettement plus que le forfait des 5000 ou 7500 Km. D’autres affirment que non. La société n’ajuste pas le forfait pour l’ATN :  Y a-t-il un « risque » en cas de dépassement du Km ? Y a-t-il un recours pour ceux qui seraient en dessous du Km ?

Par avance merci pour votre aide.

BDZ

F_Bonfond

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Re: Véhicule de société en consultance : Km privé vs professionnel

Aucun risque les chiffres de 5.000 et 7.500 km sont des "forfaits" et des maxima taxables. Même si vous parcourrez 15.000 ou 20.000 km privés/ an l'ATN est calculé sur maximum 7.500 km.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Jojo

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Re: Véhicule de société en consultance : Km privé vs professionnel

Comme l'écrit M. F Bonfond, le forfait est un forfait !

Par contre, si vous partez en vacances à la Côte d'azur et que votre contrôleur l'apprenne, vous risquez des problèmes.

En effet, le forfait dont question est un forfait qui couvre le trajet domicile-lieu de travail et quelques bricoles, sans plus.

degben

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Messages: 10

Re: Véhicule de société en consultance : Km privé vs professionnel

...En effet, le forfait dont question est un forfait qui couvre le trajet domicile-lieu de travail et quelques bricoles, sans plus.

Merci à tous les deux pour vos interventions.

1. A vous lire, je suis perpelexe : F_Bonfond parle de "maxima taxable", tandis que Jojo laisse supposer que ce forfait correspond au minimum ???

Sans aller faire un tour à la côte d'azur, 20 km par jour (7500 / 365) en moyenne avec une voiture ca n'est pas irréaliste...

2.Bref, que se passe-t-il (ou devrait-il se passer) lorsque ce forfait est dépassé ? Ou "quel est le risque si..." ?

3. Si je résume, les trajets "domicile vers client" sont des Km privés ? Mais quid :

- client - siège de la société = privé ? pro ?
- client 1 vers client 2 la même journée = privé ? pro ?
- domicile - lieu de formation = privé ? pro ?
- etc.

3. A vous lire, j'oublie le cas de figure des personnes qui pensent être en dessous du forfait... Par contre, je m'inquiète pour les autres (dont moi : 60.000 Km / an l'an passé... sans départ en vacances...)

Vraiment, si vous pouvez "vulgariser" cette matière, vous allez faire des heureux !

BDZ