Demande de renseignements

Sportser · 2005-04-06 11:26:45

Bonjour,

j'ai une copine qui a une demande de renseignements de la part du SPF Finances à un de ses clients la concernant.

Dans un premier temps, ceux-ci veulent une copie des factures, jusque là pas de tracas.

Maintenant, il souhaite (SPF) obtenir une copie du rapport interne entre ma copine et son client.

Ont-ils le droit de demander ce genre d'informations ???

Je pense que oui, mais n'y a-t-il pas un moyen de contourner cela ?

Merci d'avance

Jojo · 2005-04-06 11:37:30

Quel genre de rapport ?

En fait, le fisc va essayer de démontrer qu'il ne s'agit pas de travaux "réels" pour la valeur facturée !

Il faut faire très attention.

Il est à noter que, dans certains domaines, les rapports sont confidentiels même à l'égard du fisc.

Sportser · 2005-04-06 11:47:45

D'après ce que j'en sais, elle doit faire des rapports sur les publicités dans les cinémas. Selon moi, le problème qui va survenir est que elle est au chômage avec une activité complémentaire, et, je me demande si la contrôl. ne va pas essayer de démontrer que cela se fait avant 18H00, et cela, elle peut certainement le voir dans le rapport. Comment peut-on savoir ce qui est confidentiel pour le fisc ???

Je ne pense pas que ce type de rapport en fasse partie ?

Jojo · 2005-04-06 11:51:12

Malheureusement non !

Les rapports comptables, les avis d'avocat, les rapports médicaux, etc sont a contrario de nature plus sensible !

#1 2005-04-06 11:26:45

Re: Demande de renseignements

#2 2005-04-06 11:37:30

Re: Demande de renseignements

#3 2005-04-06 11:47:45

Re: Demande de renseignements

#4 2005-04-06 11:51:12

Re: Demande de renseignements

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