Prépension-Chômage-Activité Complémentaire

Sportser · 2005-04-08 20:32:54

Bonsoir,

J'ai mon beau-père, qui a été prépensionné, il y a de cela près de 2 ans. Ici au 31/12/2004, son préavis se terminait, ce qui fait que celui-ci touche une partie de sa rémunération de son employeur et un complément au chômage. Faisant de la peinture sur soie (foulards, mouchoirs,...) en activité complémentaire, et, vendant très peu sauf en marché de Noël, celui-ci s'était mis en ordre en prenant une activité complémentaire. Tel ne fut pas son étonnement aujourd'hui de recevoir un courrier de S... des lois sociales, lui stipulant que son préavis s'étant terminé en Décembre 2004, celui-ci passait d'office du statut complémentaire au statut Principal avec près de € 450,00 de lois sociales à payer. Quelqu'un peut-il me dire si cela est normal et si le cas échéant il y a un moyen de rester en complémentaire ???

Pour être complet, celui-ci vend pour moins de € 1.000,00 par de an de foulards ce qui ne l'amuse pas trop.

Selon moi, celui-ci peut rester en activité complémentaire, vu qu'il est au chômage avec ce que cela implique, à savoir, noircir la case sur sa carte de chômage lorsqu'il travaille de la journée.

Si il y en a qui ont déjà vécu la même situation, ce serait sympa de m'aider.

MERCI

hittiche · 2005-04-08 22:02:53

on en a parlé il n'y a pas longtemps, ce me semble ?

Sportser · 2005-04-08 22:39:26

Il y a effectivement eu un sujet sur le fait d'être au chômage et d'avoir une activité indépendante à titre complémentaire, mais je ne vois pas pourquoi les lois sociales veulent le faire passer à titre principal. Le sujet était sensiblement différent.

Pensez-vous qu'il puisse rester à titre complémentaire ?

pulsar · 2005-04-08 23:31:17

Le fait qu'il soit prépensionné peut effectivement changer la donne, sur ce qui a été discuté précédement, il s'agissait de chômeur complet indemnisé, mais non prépensionné.

Le mieux est qu'il contacte sa caisse d'assurance sociale (là ou il paie ces cotisations complémentaires) pour demander ce qu'il en est, au vu de sa situation et de ses revenus (de prépensionné et d'indépendant)

Fox · 2005-04-09 01:16:11

Effectivement, Sportser, reportes-toi à l'article "chômage, activité complémentaire" traité il y a quelques jours. Le problème m'échappe un peu compte tenu de ce que tu dis qu'il est prépensionné depuis deux ans mais que son préavis se termine le 31-2-2004.
En réalité, il est prépensionné à partir du 01-01-2005 et à ce titre, il doit accomplir les formalités auprès du directeur de l'ONEM pour conserver son activité accessoire.
Je pense que s'il ne l'a pas fait, on pourrait considérer qu'il s'agit d'une activité principale.
N'hésites pas à revenir sur le sujet, je suis pas mal documenté à ce propos et me tiens volontiers à ta disposition.
#beer#

Sportser · 2005-04-09 10:07:46

Et bien en fait à l'époque, il s'est rendu au bureau de l'ONEM et là, ils ont accepté sont statut complémentaire car il rentrait dans une certaine catégorie d'activité profess. à savoir l'artisannat. Je pense que le problème devrait se résoudre facilement mais avant de prendre contact avec la caisse de lois soc., je voulais avoir votre avis là-dessus.

Pour ma part, je me dis que théoriquement, il devrait pourvoir rester en accessoire mais je n'en suis pas certain à 100%