mettre un achat non pro dans les frais pr

olivierb · 2005-04-11 19:34:38

Bonsoir,

J'ai acheté un objet qui à première vue ne peut pas être mis dans mes frais professionnels. Mais en fait c'est un cadeau que j'offre à un client suite à un coucours. La valeur de l'objet est de 40 euros.

dois je faire une facture pour pouvoir envoyer cet objet à ce client ? donc une facture de 0 euros puisqu'il ne doit rien payer, c'est un cadeau.

Merci d'avance

Olivier

Lethum · 2005-04-11 21:17:32

Il s'agit bien de frais professionnels (déductible à 50%)puisque offerts à un client.

Reste à le prouver...

Un petit carton ou mail de remerciement en annexe de la facture d'achat devrait faire passer la pilule...

olivierb · 2005-04-11 21:23:48

quelqu'un peut me confirmer pour la déduction de 50% ? comment je fait si la facture d'achat indique une TVA de 0% puisque l'achat s'est effectué en france ? je dois donc payer 21% de tva sur les 50% (non déductibles), de ma poche, mais à qui ?

Lethum · 2005-04-11 23:09:33

Ne pas tout confondre ! Qui a parlé de TVA ? Vous êtes assujetti ?

La CHARGE est déductible à 50%.

De manière GENERALE, la TVA n'est pas déductible sur les cadeaux aux clients sauf si la valeur du cadeau par client est < à 50 euros HTVA.

Pour plus de détails : http://www.deloitte.com/dtt/cda/doc/con … 012005.pdf

Lethum

Sorry · 2005-04-12 17:42:50

Mais après tout, ne pourrait-on voir cela comme une opération publicitaire? Evidemment, reste à emporter la conviction du taxateur qu'il y a bien eu concours!! Mais est-ce que tout cela vaut bien la peine pour 40 EUR???

8)

#1 2005-04-11 19:34:38

Re: mettre un achat non pro dans les frais pr

#2 2005-04-11 21:17:32

Re: mettre un achat non pro dans les frais pr

#3 2005-04-11 21:23:48

Re: mettre un achat non pro dans les frais pr

#4 2005-04-11 23:09:33

Re: mettre un achat non pro dans les frais pr

#5 2005-04-12 17:42:50

Re: mettre un achat non pro dans les frais pr

Pied de page