#1 2005-04-13 13:12:23

Fiona2409

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Re: Détachement de personnel

Une société peut indemniser forfaitairement ses employés qui vont à l'étranger en fonction des barêmes utilisés pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.

Un tableau est publié au moniteur qui prévoit 2 types de forfaits :

-Indemnité de logement
-Indemnité forfaitaire journalière

La société doit-elle supporter des charges supplémentaires sur ces indemnités ?

Merci d'avance.

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La théorie: c'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne. La pratique: c'est quand tout fonctionne, bien que l'on ne sache pas pourquoi. Il existe un harmonieux mélange entre les deux: rien ne fonctionne et personne ne sait po...

Fiona2409

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Re: Détachement de personnel

Je vous remercie infiniment.

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La théorie: c'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne. La pratique: c'est quand tout fonctionne, bien que l'on ne sache pas pourquoi. Il existe un harmonieux mélange entre les deux: rien ne fonctionne et personne ne sait po...

ahlacompta

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Re: Détachement de personnel

Ou peut-on se procurer le tableau avec ces indemnités ?

Jojo

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Re: Détachement de personnel

C'est toujours le Moniteur belge ou via le site du Ministère des finances.

fabi

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Re: Détachement de personnel

Une société  A peut elle facturer à une autre société  B les prestations de services effectués au siège social de b par le personnel de A (A supporte toutes les charges salariales et bénéficie également des éventuelles primes à l'emploi type ACTIVA)

Jojo

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Re: Détachement de personnel

Fiscalement : pourquoi pas ?

En plus, j'aurais tendance à dire qu'il faudrait le faire comptablement parlant.

Par contre, sur le plan de la déontologie sociale (Plan Activa), je me poserais des questions ...

ADIC

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Re: Détachement de personnel

Il y a des règles (que je ne maitrise pas) en matière de mise à disposition de personnel.

Je crois que seules les sociétés d'intérim peuvent le faire.

Je crois me souvenir qu'il y a eu quelques perquisitions à Charleroi à cause de cela.

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