Détachement de personnel

Fiona2409 · 2005-04-13 13:12:23

Une société peut indemniser forfaitairement ses employés qui vont à l'étranger en fonction des barêmes utilisés pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.

Un tableau est publié au moniteur qui prévoit 2 types de forfaits :

-Indemnité de logement
-Indemnité forfaitaire journalière

La société doit-elle supporter des charges supplémentaires sur ces indemnités ?

Merci d'avance.

Fiona2409 · 2005-04-13 13:38:34

Je vous remercie infiniment.

ahlacompta · 2008-09-28 17:44:16

Ou peut-on se procurer le tableau avec ces indemnités ?

Jojo · 2008-09-28 18:53:05

C'est toujours le Moniteur belge ou via le site du Ministère des finances.

fabi · 2008-11-07 15:56:58

Une société A peut elle facturer à une autre société B les prestations de services effectués au siège social de b par le personnel de A (A supporte toutes les charges salariales et bénéficie également des éventuelles primes à l'emploi type ACTIVA)