#1 2005-04-13 17:08:43

Dominique

Membre

Inscrit(e): 2004-01-19

Messages: 525

Re: LU DANS ACCOUNTANCY & FISCALITE

Je viens de lire dans la version électronique d'Accountancy & Fiscalité un article sur la réforme des personnes physiques "Exercice d'imposition 2005".

Au niveau décumul pour les personnes mariées, il est mentionné qu'il y aura deux bases d'imposition distinctes : une pour chaque conjoint ou partenaire --> jusque là OK

Par contribuable (conjoint ou partenaire), l'imposition se compose:
- des revenus professionnels après application du revenu d'aidant et du quotient conjugal
- de certains revenus divers propres
- des revenus qui sont propres en vertu du droit patrimonial

- 50% de l'ensemble de tous les autres revenus des deux contribuables :idea:

L'article signale également que les principales mesures seront commentées plus en détails au cours des prochaines semaines.

---

Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

F_Bonfond

Membre

Localisation: Wiltz (Luxembourg)

Inscrit(e): 2004-06-06

Messages: 1 866

Re: LU DANS ACCOUNTANCY & FISCALITE

Par autres revenus pour les 50% ont ventend les revenus "divers" du couple tels que +values taxables sur la réalisation de biens communs, les revenus immobliers et mobiliers,....

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

karine

Membre

Inscrit(e): 2004-06-06

Messages: 135

Re: LU DANS ACCOUNTANCY & FISCALITE

Ca me semble assez logique  :idea:

ZUT

Membre

Localisation: Région très chouette

Inscrit(e): 2004-01-20

Messages: 571

Re: LU DANS ACCOUNTANCY & FISCALITE

50% de l'ensemble de tous les autres revenus des deux contribuables ==> phrase qui veut tout dire ou qui ne veut rien dire!!!

J’espère que cette phrase n’émane pas de l’administration car elle est synonyme de recours en tous genres!

---

Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.