pension allimentaire

nadine · 2004-03-29 14:53:08

bonjour
je voudrais de l aide pour réévaluer une pension allimentaire sur un montant de 5000fb (125 euros) au 1 er janvier 1993.
je ne trouve aucune page qui me donne la liste des index meme dans le moniteur
merci de votre aide
nadine

spyrou · 2004-03-29 16:39:52

tu peux consulter le site:
http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/informations/indexes/home_fr.htm

nadine · 2004-03-29 18:21:36

un très très grand merci pour votre aide
nadine

Jipy · 2004-05-22 21:03:43

Il est aussi parfois utile de solliciter du Juge de paix une revaloraistion de la rente alimentaire en fonction des éventuels nouveaux revenus des ex-époux.

COMPTABALOU · 2004-12-13 23:19:45

2 cas de figure pour revoir la rente alimentaire :

Soit c'est le juge qui a fixé le montant lors d'un divorce pour cause déterminée
Soit le montant a été fixé de commun accord entre les conjoints lors d'un divorce par convention "amiable".

Il faut donc savoir que si vous avez divorcé pour cause déterminée, seul le juge ayant fixé la rente alimentaire initiale pourra la modifier. Si vous avez divorcé par consentement mutuel ("amiable"), vous devrez "négocier" la révision avec le débiteur du revenu (ex-conjoint).

COMPTABALOU · 2004-12-13 23:22:24

Et dans ce second cas, ce sera bien entendu plus difficile. Et il ne sert à rien de vouloir introduire un recours en justice. C'est la Loi sur les Contrats/Quasi-contrats qui s'applique : En d'autres termes, c'est la convention que vous avez signée lors du divorce qui prévaut sur la Loi générale et le juge se déclarera incompétent pour traiter.