Procédure / Accord

Lethum · 2005-04-26 13:26:39

Une personne signe un accord avec l'administration sur une rectification de la déclaration des revenus 2003.

Il s'agissait principalement d'une fiche de chômage qui n'avait pas été déclarée (oubli).

Sur les montants repris sur l'accord, le contrôleur s'est trompé dans ses calculs...ce qui fait que la base imposable de l'accord est moindre que la réalité.

La personne a ensuite reçu son AER sur lequel sont repris les montants corrects par rapport aux fiches mais pas par rapport à l'accord signé...et ce, sans en avoir été prévenu.

Est-ce bien régulier au niveau procédure ?

Lethum

Jojo · 2005-04-26 16:03:00

Cherchez-vous la bagarre et les amendes ?

Lethum · 2005-04-26 18:14:36

La majoration de 10% est déjà appliquée malgré la bonne foi (déménagement), l'accord n'est pas respecté,...il ne reste donc plus que la bagarre !

En fait je cherche une réponse au respect de la procédure en priorité...

Lethum.

hittiche · 2005-04-26 18:22:00

A mon avis, même s'ils annulaient la cotisation pour vice de procédure, rien ne les empêcheraient de réimposer par la suite.
Par contre, les accroissements, je trouve cela un peu violent vu le motif du redressement.

Jojo · 2005-04-26 18:32:27

Quant à la procédure, il est certain que vous gagnez une annulation sans difficulté ... et un avis de rectification subséquent avec une amende plus forte s'il échet !!!

COMPTABALOU · 2005-04-26 20:50:28

IL FAUT RAISON GARDER ... ET PAS VOULOIR LE SAC, LES POIRES ET LE CUEILLEUR ... :-x

Lethum · 2005-04-26 21:47:25

Je ne vais pas rentrer dans les détails mais c'est parfois difficile de garder son calme devant certains fonctionnaires :hammer: !

Convoquer le contribuable (et son comptable), les sermonner, faire signer un accord, modifier l'accord sans prévenir ensuite, coller 10% d'accroissement...tout cela pour une misérable fiche de 3 mois de chômage perdue entre deux déménagements et dont il avait bien entendu les montants devant lui, c'est limite se f... du monde !

:@ :bang: :bang:

Bien sûr qu'il va falloir écraser mais je me console...en voyant sa triste vie ! :-D

Lethum.

f · 2005-04-26 21:56:09

Suis d'accord avec jojo et hittiche, sauf sur ceci: pourquoi ne pas aller en réclamation uniquement concernant l'accroissement, SEULEMENT si l'ARD ou l'accord ne mentionne pas ces 10% d'accroissement bien entendu ?

Cela ne permettra pas d'en appliquer d'autres (accroissements) et au pire, la réponse sera non ...

à toutes fins utiles smile

Jojo · 2005-04-26 22:35:38

Cela ne coûte que 5,00 € de recommandé.

Bien vu f !

Lethum · 2005-04-26 23:05:04

L'accroissement de 10% est indiqué sur l'accord.

L'important est de ne jamais désespérer, disais-je... :#

Devant ce genre de cas, j'ai quand même envie de partir élever des moutons en Australie... :#

Merci pour vos interventions.

Lethum.

Lethum · 2005-04-27 07:45:36

casta a écrit:
Pour conclure en réclamation, je signalerai également que l'erreur est humaine et ne doit pas être sanctionnée à tort et à travers, pour preuve, imposition sur une base différente que celle déterminée dans l'accord ...
Comme quoi, tout le monde peut se tromper, ... même un contrôleur ...

Merci Casta. #beer#

La nuit porte conseille. Je crois que je vais mordre sur ma chique (dans mes propos) et reprendre la voie de la sagesse pour de tout façon introduire une réclamation sur le thème proposé.

L'objet de la réclamation sera principalement l'oubli de déduction de la cotisation syndicale (pourtant déduite dans la déclaration initiale) et accessoirement la demande d'annulation de l'accroissement.

Bonne journée,

Lethum.