#1 2004-03-30 09:54:44

Fred

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Re: Divorce

Un couple marié en 2002 divorce en 2003...
pour 2002 il ont rentré une déclaration commune...
Or, à la de mande d'un des conjoints, l'autre doit payer 70% du montant des impôts dûs !! Comment cela se fait-il ??
Est-il possible déviter cela ??
Merci:$

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

SUPER NANA

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Re: Divorce

L'année du mariage chaque conjoint est taxé séparément.

Même si une seule déclaration est rentrée, il y aura calculs séparés.

Dans ce cas chaque conjoint est redevable de l'impôt sur ses propres revenus.
Je ne vois pas comment il peut y avoir une telle réclamation de la part d'une des deux personnes ! #ko#

Pourrais-tu me dire par quel moyen la personne a réclamé.

L'Administration devrait être au courant de la taxation séparée l'année du mariage.

Peut-être donner plus de détails sur cette affaire SVP.

Fred

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Re: Divorce

le couple ne s'est pas marié en 2002 mais l'était déjà avant ..
ma question est de savoir comment il est possible que l'impôt résultant d'une déclaration commune soit supporté pour la plus grande part à la demande l'autre conjoint !! je ne comprends pas comment c'est possible ...

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SUPER NANA

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Re: Divorce

Tout dépend des revenus de chacun.

On peut demander de déterminer l'impôt sur chaque partie des revenus afférents à chacun.

Donc si l'un des deux conjoints a eu des revenus bcp plus élevé ça peut se justifier.

As-tu des chiffres et des détails sur les éléments de la déclaration introduite pour l'année 2002, (Ex.03, Revenus de 2002 ?) Si oui il est possible de déterminer l'impôt du pour chaque partie. #boing#