- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2004-03-30 09:54:44
- Fred
- Membre
- Inscription : 2004-01-27
- Messages : 923
Re : Divorce
Un couple marié en 2002 divorce en 2003...
pour 2002 il ont rentré une déclaration commune...
Or, à la de mande d'un des conjoints, l'autre doit payer 70% du montant des impôts dûs !! Comment cela se fait-il ??
Est-il possible déviter cela ??
Merci:$
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2004-03-30 10:23:31
- SUPER NANA
- Membre
- Inscription : 2004-03-16
- Messages : 505
Re : Divorce
Hors ligne
#3 2004-03-30 10:41:50
- Fred
- Membre
- Inscription : 2004-01-27
- Messages : 923
Re : Divorce
le couple ne s'est pas marié en 2002 mais l'était déjà avant ..
ma question est de savoir comment il est possible que l'impôt résultant d'une déclaration commune soit supporté pour la plus grande part à la demande l'autre conjoint !! je ne comprends pas comment c'est possible ...
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#4 2004-03-30 12:36:41
- SUPER NANA
- Membre
- Inscription : 2004-03-16
- Messages : 505
Re : Divorce
Tout dépend des revenus de chacun.
On peut demander de déterminer l'impôt sur chaque partie des revenus afférents à chacun.
Donc si l'un des deux conjoints a eu des revenus bcp plus élevé ça peut se justifier.
As-tu des chiffres et des détails sur les éléments de la déclaration introduite pour l'année 2002, (Ex.03, Revenus de 2002 ?) Si oui il est possible de déterminer l'impôt du pour chaque partie. #boing#
Hors ligne
