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#1 2004-03-31 09:47:22

sellich2003
Membre
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Re : Revenus ou pas ?

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#2 2004-03-31 21:41:12

Gilles de reves
Membre
Inscription : 2004-01-06
Messages : 184

Re : Revenus ou pas ?

Si votre relation avec votre fournisseur est de nature professionnelle, vous avez déduit (=charge professionnelle) la location mensuelle de 19 euro. S'il vous rétrocède une partie de ses bénéfices, il serait logique que cela vienne en déduction de vos charges ou en produits exceptionnels.
Petite remarque supplémentaire : faites attention à l'application éventuelle d'un impôt sur ces redevances en vertu d'une convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le pays extra européen où réside votre fournisseur.
Bonsoir. #bud#

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