#1 2005-05-06 15:08:59

MALOMAPO

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Re: Rachat assurance-vie - revenu professionnel.

A tous,

J'ai racheté mon contrat "d'assurance vie classique".

Je savais que le capital serait taxé à 33%; ce qui fût fait.

Ma question est la suivante : le produit net de ce rachat est-il considéré comme revenu professionnel sensu stricto ?

En résumé, s'agit-t'il d'un revenu du travail (fiscalité mise à part) ?

Le but étant une question de situation de tranche de revenus pour une autre raison (sociale).

:quest:

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MALOMAPO.

"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".

f

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Re: Rachat assurance-vie - revenu professionnel.

Confirmation !

1/ le taux est un taux distinct
2/ et "se suffit à lui-même" pour le coût de l'imposition.
3/ il ne s'agit pas d'un revenu professionnel mais bien d'un capital assimilé effectivement à un revenu de pensions

Vous voilà sauvé au niveau "social" dans ce cas-ci, et c'est bien logique !

MALOMAPO

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Re: Rachat assurance-vie - revenu professionnel.

Merci à tous et bon weekend.

#beer#

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MALOMAPO.

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