FAILLITE - Reprise de la société

brussel1 · 2005-05-11 18:00:39

Bonjour,

N'étant pas un spécialiste des faillites, pourriez-vous me dire si:

Il est possible de reprendre une société qui est en procédure de faillite? (le gérant ayant fait un aveu de faillite sans demander de concordat!)

Il va de soi que le curateur serait en mesure de me répondre, mais celui-ci verrait d'un mauvais oeuil que le gérant, en cas de réponse négative, serait en train de créer une société quasi identique! Ca pourrait attirer son attention... :-D

Jojo · 2005-05-11 18:04:44

On peut racheter le fond de commerce d'une société en faillite.

Il suffit de faire une offre au curateur.

Le problème de la morale sous-jacente est exclue de ce raisonnement.

Muse64 · 2005-05-11 18:29:47

Jojo,

Cela m'étonne de votre part, vous qui êtes si à cheval sur la langue française.

En effet, un fonds de commerce ne s'envisage que lorsqu'on parle de personne physique, jamais de société!

:-D

Jojo · 2005-05-11 19:03:56

C'est exact !

J'ai fait une ellipse interprétative pour, manifestement, un 'jeunet'.

F_Bonfond · 2005-05-11 19:31:24

Quelle question, une société en faillite est à considérer comme morte puisqu'elle va être faire l'objet d'une liquidation.

Une proposition de rachat des actifs peut toujours être faite au curateur et sauf banqueroute frauduleuse ou divers autres cas qui entrainent l'interdiction, rien n'empêche le gérant de constituer une nouvelle société.

brussel1 · 2005-05-12 14:29:02

Tout d'abord merci à jojo pour le qualificatif "jeunet", je manquerai pas de vous le ressortir lorsqu'à votre tour, vous poserez une question sur le forum! :-D

Pour ma part, je suis conscient de ne PAS tout connaître...je m'incline donc devant un comptable qui maitrise totalement la législation comptable, fiscale, sociale et commerciale. RESPECT! :bigeek:

Sinon tout de même, je sais qu'il est possible de faire une proposition au curateur pour racheter ce qui est possible d'acheter au sein d'une société en faillite...

Ma question a sensiblement été comprise par Cartesien.
Je prend donc acte qu'il est tout à fait possible de reprendre une société (et donc d'acheter les parts) d'une société en procédure de faillite :idea:

Et enfin, pour F_Bonfond:
- Je sais que ce n'est pas possible si la société est mise en liquidation, mais pour moi une société en procédure de faillite, n'était pas forcément une société en liquidation (à priori pour Cartesien non plus);
- Bien qu'il soit évident qu'à ce jour, rien n'empêche un gérant (sauf banqueroute ou jugement comme cous l'avez dit) de créer une nouvelle société quasi identique, je peux vous dire que certain curateur vous jusqu'à poursuivre les organes de la société, si par malheur rien ne peut être retiré directement de la faillite (il en va de leurs honoraires!). Ce qui pourrait par la suite s'étendre sur la nouvelle société qui viendrait d'être créer, pourquoi pas!

Jojo · 2005-05-12 15:03:44

Je vais donc enfoncer le clou puisque vous n'êtes pas un jeunet.

Dès l'instant où le 'dirigeant' a fait aveu, il n'est plus maître de la situation.
C'est le tribunal au travers du curateur qui dirige l'opération.

Comme je le soulignais, en dehors de la légalité de la démarche, le fait que le dirigeant RECOMMENCE exactement la même activité peut poser question à 'Monsieur tout le monde' et surtout à un curateur diligent.

Enfin, il faudra m'expliquer pourquoi vous reprendriez les parts d'une société en faillite puisque, par principe, son crédit est ébranlé au strict minimum ou que le passif est (largement) supérieur à l'actif.

brussel1 · 2005-05-12 16:16:13

Jojo a écrit:
Je vais donc enfoncer le clou

Aie! Pas trop fort!!#ko#

Jojo a écrit:
Comme je le soulignais, en dehors de la légalité de la démarche, le fait que le dirigeant RECOMMENCE exactement la même activité peut poser question à 'Monsieur tout le monde' et surtout à un curateur diligent.

C'est bien ce que je soulignais également. C'est pourquoi, je demandais l'avis de mes confrères (c'est un des but du forum, non?), plutôt qu'au curateur! :-x

Jojo a écrit:
Enfin, il faudra m'expliquer pourquoi vous reprendriez les parts d'une société en faillite puisque, par principe, son crédit est ébranlé au strict minimum ou que le passif est (largement) supérieur à l'actif.

Je vous explique:
La société a des atouts intéressants pour le repreneur (dénomination sociale reconnue dans le secteur, clientèle existante,...). Ce ne sont pas des bonnes raisons cela? :lick:

Jojo · 2005-05-12 16:47:59

Alors achetez l'enseigne !

Cela vous coûtera nettement moins cher !

brussel1 · 2005-05-12 16:56:11

Pas sur! 8)

D'autant plus que dans ce cas, c'est plutôt le nom de la société qui importe et les relations qui vont avec!
Il est dans ce cas peut-être préférable de reprendre la société (et les dettes qui vont avec) d'autant qu'il existe une perte importante à récupérer, plutôt que de négocier la reprise du nom, brevet, goodwill,...,avec le curateur!

Maintenant, si il y a reprise et donc plus faillite, quid des honoraires du curateur!!! M'enfin, m'inquiète pas trop pour lui, ca fera sans doute partie de la négocation...à laquelle je ne participerai pas...ce n'est pas mon rôle! roll

Jojo · 2005-05-12 17:30:43

J'abandonne ...

je ne comprends plus ...

brussel1 · 2005-05-12 17:42:58

C'est pas le gérant qui veut racheter la société! :bang:

C'est un de mes clients qui faisait affaire avec lui qui veut la reprendre, alors qu'il ne savait pas qu'il avait déjà fait aveu de faillite.
Comme le dossier est déjà dans les mains du curateur, la question portait à savoir si il était encore possible de racheter les parts de la société!!! :@

Voilà...

SAMARITAIN · 2005-05-12 18:35:20

voir la procédure de concordat après faillite

COMPTABALOU · 2005-05-12 23:12:09

Salut à toutes et tous,

D'abord, il faudrait prendre un peu de recul et analyser la situation avec objectivité.

Que peut-on retirer d'une société en faillite ?

Stricto sensus je dirai rien puisque la faillite c'est la disparition et donc la mort pure et simple de la société.

Il est évident que l'enseigne pour reprendre la terminologie de mon éminent collègue Jojo peut encore avoir une valeur
commerciale. Le tissu-clientèle qui a été généré par un brassage d'affaires de plusieurs années pourrait fort bien être réexploité par un candidat repreneur. L'accès professionnel qui est octroyé au nom de la personne morale pourrait également être "négocié" moyennant, bien entendu, respect de certaines formes.

Il faut en tout cas faire des propositions au curateur AVANT le jugement de clôture de la faillite (qui intervient en général dans les 12 mois du prononcé).

Croyez-moi qu'un curateur qui se retrouve avec une société faillie et bien souvent pour insuffisance d'actif, sera heureux pour ne pas dire enchanté de trouver quelqu'un qui lui propose finalement un peu d'argent en plus.

Amicalement

brussel1 · 2005-05-13 01:43:27

Merci à tous pour votre contribution! :bj:

Phil · 2005-05-15 09:26:01

Est-il vrai qu'un currateur ne peut jamais refuser une offre de reprise d'une société?

Jojo · 2005-05-15 09:30:25

C'est totalement inexact !

En tout état de cause, il doit se référer au juge-commissaire.

Sauf si c'est la Sabena ou autres machins du même genre, vous ne saurez jamais qui des deux a refusé ni pourquoi.

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