FAILLITE - Reprise de la société

brussel1 · 2005-05-11 18:00:39

Bonjour,

N'étant pas un spécialiste des faillites, pourriez-vous me dire si:

Il est possible de reprendre une société qui est en procédure de faillite? (le gérant ayant fait un aveu de faillite sans demander de concordat!)

Il va de soi que le curateur serait en mesure de me répondre, mais celui-ci verrait d'un mauvais oeuil que le gérant, en cas de réponse négative, serait en train de créer une société quasi identique! Ca pourrait attirer son attention... :-D

Jojo · 2005-05-11 18:04:44

On peut racheter le fond de commerce d'une société en faillite.

Il suffit de faire une offre au curateur.

Le problème de la morale sous-jacente est exclue de ce raisonnement.

Muse64 · 2005-05-11 18:29:47

Jojo,

Cela m'étonne de votre part, vous qui êtes si à cheval sur la langue française.

En effet, un fonds de commerce ne s'envisage que lorsqu'on parle de personne physique, jamais de société!

:-D

Jojo · 2005-05-11 19:03:56

C'est exact !

J'ai fait une ellipse interprétative pour, manifestement, un 'jeunet'.

F_Bonfond · 2005-05-11 19:31:24

Quelle question, une société en faillite est à considérer comme morte puisqu'elle va être faire l'objet d'une liquidation.

Une proposition de rachat des actifs peut toujours être faite au curateur et sauf banqueroute frauduleuse ou divers autres cas qui entrainent l'interdiction, rien n'empêche le gérant de constituer une nouvelle société.

brussel1 · 2005-05-12 14:29:02

Jojo · 2005-05-12 15:03:44

Je vais donc enfoncer le clou puisque vous n'êtes pas un jeunet.

Dès l'instant où le 'dirigeant' a fait aveu, il n'est plus maître de la situation.
C'est le tribunal au travers du curateur qui dirige l'opération.

Comme je le soulignais, en dehors de la légalité de la démarche, le fait que le dirigeant RECOMMENCE exactement la même activité peut poser question à 'Monsieur tout le monde' et surtout à un curateur diligent.

Enfin, il faudra m'expliquer pourquoi vous reprendriez les parts d'une société en faillite puisque, par principe, son crédit est ébranlé au strict minimum ou que le passif est (largement) supérieur à l'actif.

brussel1 · 2005-05-12 16:16:13

Jojo · 2005-05-12 16:47:59

Alors achetez l'enseigne !

Cela vous coûtera nettement moins cher !

brussel1 · 2005-05-12 16:56:11

Pas sur! 8)

D'autant plus que dans ce cas, c'est plutôt le nom de la société qui importe et les relations qui vont avec!
Il est dans ce cas peut-être préférable de reprendre la société (et les dettes qui vont avec) d'autant qu'il existe une perte importante à récupérer, plutôt que de négocier la reprise du nom, brevet, goodwill,...,avec le curateur!

Maintenant, si il y a reprise et donc plus faillite, quid des honoraires du curateur!!! M'enfin, m'inquiète pas trop pour lui, ca fera sans doute partie de la négocation...à laquelle je ne participerai pas...ce n'est pas mon rôle!

Jojo · 2005-05-12 17:30:43

J'abandonne ...

je ne comprends plus ...

brussel1 · 2005-05-12 17:42:58

C'est pas le gérant qui veut racheter la société! :bang:

C'est un de mes clients qui faisait affaire avec lui qui veut la reprendre, alors qu'il ne savait pas qu'il avait déjà fait aveu de faillite.
Comme le dossier est déjà dans les mains du curateur, la question portait à savoir si il était encore possible de racheter les parts de la société!!! :@

Voilà...

SAMARITAIN · 2005-05-12 18:35:20

voir la procédure de concordat après faillite

COMPTABALOU · 2005-05-12 23:12:09

Salut à toutes et tous,

D'abord, il faudrait prendre un peu de recul et analyser la situation avec objectivité.

Que peut-on retirer d'une société en faillite ?

Stricto sensus je dirai rien puisque la faillite c'est la disparition et donc la mort pure et simple de la société.

Il est évident que l'enseigne pour reprendre la terminologie de mon éminent collègue Jojo peut encore avoir une valeur
commerciale. Le tissu-clientèle qui a été généré par un brassage d'affaires de plusieurs années pourrait fort bien être réexploité par un candidat repreneur. L'accès professionnel qui est octroyé au nom de la personne morale pourrait également être "négocié" moyennant, bien entendu, respect de certaines formes.

Il faut en tout cas faire des propositions au curateur AVANT le jugement de clôture de la faillite (qui intervient en général dans les 12 mois du prononcé).

Croyez-moi qu'un curateur qui se retrouve avec une société faillie et bien souvent pour insuffisance d'actif, sera heureux pour ne pas dire enchanté de trouver quelqu'un qui lui propose finalement un peu d'argent en plus.

Amicalement

brussel1 · 2005-05-13 01:43:27

Merci à tous pour votre contribution! :bj:

Phil · 2005-05-15 09:26:01

Est-il vrai qu'un currateur ne peut jamais refuser une offre de reprise d'une société?

Jojo · 2005-05-15 09:30:25

C'est totalement inexact !

En tout état de cause, il doit se référer au juge-commissaire.

Sauf si c'est la Sabena ou autres machins du même genre, vous ne saurez jamais qui des deux a refusé ni pourquoi.

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