souche tva

soupe · 2005-05-13 17:20:58

Bonjour à tous,
Je vous écrivais de Paris il y a encore 3 mois. Maintenant c'est de mon restaurant "la boîte à soupes" rue de la Clef, à Mons (pour ceux que cela intéresse).
Je voudrais avoir confirmation:
je sers dans mon resto : soupes, quiches, salades composées, desserts et boissons alcoolisées et non.
Je ne suis pas tenu de donner une souche tva au client, lorsqu'il ne prend :
- qu'un potage
- 1 potage et 1 boisson
- 1 quiche et une boisson
- 1 salade et une boisson
- 1 dessert et une boisson
- tout ce qui est vendu à l'emporté (tva à 6% - sauf si je vends une bière qui sera elle ventilé à 21%)

- suis-je soumis à la souche si je sers à table
1 potage (ou quiche ou salade), 1 dessert, & 1 boisson / pers.?
je crois que normalement c'est soumis à souche tva, car considéré comme repas complet et non comme de la petite restauration.
Existet-il un texte si un contrôleur pointilleux se pointe? #beer#
merci d'avance

Lethum · 2005-05-13 18:11:51

L'obligation de délivrance d'une note ou d'un reçu ne concerne pas l'exploitant d'un débit de boissons (café, taverne), d'un snack-bar, salon de thé, cafétéria, salon de consommation de glace ou de pâtisserie et autres salons de consommation, qui se limite à servir, tout au plus avec du pain, les repas "légers" repris dans la liste ci-après

potages;
croques (monsieur, madame, hawaïen, ... ) et autres toasts en tout genre;
croquettes (de crevettes, de viande, de volaille, de fromage, ...), à l'exclusion des croquettes de pommes de terre;
vol-au-vent, boudins, "satés";
sandwiches (y compris hamburgers, hot-dogs, pittas, ...);
pâtes (spaghettis, lasagnes .... ), pizzas, quiches et autres tartes salées;
salades froides (de viande, de poisson,...
assiettes anglaises;
omelettes, oeufs brouillés, oeufs sur le plat et autres oeufs préparés;
crêpes, desserts et glaces, gaufres, gâteaux, brioches, croissants, yaourts et milk-shakes.

...pour la circulaire complète, voyez ICI

Jojo · 2005-05-14 09:54:27

A Cartésien

Il y a quelque chose de bizarre.

A défaut, je mange avec les doigts ?????????????

Jojo · 2005-05-14 10:20:00

Voilà qui est clair ... comme le vin au pichet ...

soupe · 2005-05-15 13:43:53

j'ai déjà questionné la tva à ce sujet. çà manque un peu de clarté. quant à la caisse enregistreuse, çà coûte un max. pour qu'elle soit homologuée.

pouvez-vous me dire s'il y a un pourcentage qui est appliqué aux pertes et qu'est-ce que ce coeff. de marge contributive?
merci par avance :bj:

soupe · 2005-05-15 14:48:35

En lisant cette circulaire, je trouve (mais j'suis un peu bêbête) que l'alinéa 11 (Chapitre II, Section 3) est en contradiction avec la sous-section 2 (Chapitre III, Section 3): peux-t-on éclairer ma lanterne?
merci et bon dimanche #beer#

soupe · 2005-05-15 15:01:50

Au sujet de la circulaire, l'alinéa 11 (Chapitre II, Section 3) me semble en contradiction avec la sous-section 2 (Chapitre III, Section 3): peux-t-on m'éclairer. :idea:

Je ne sers actuellement aucun plat chaud ou plat du jour. Mais mes soupes, quiches et salades sont servies dans de belles assiettes!! avec de beaux couverts. L'inspecteur de la TVA de Mons ne m'a pas parlé de la vaisselle à usage unique. Qu'en est-il?
:s
Ah au fait, je ne sers que du vin au verre ou au pichet : pas de bouteille donc.

J'ai mis le terme restaurant, car nous avons l'accès à la profession, et je pense qu'on aura envie d'évoluer dans quelques temps, avec par exemple un plat du jour.

Lethum · 2005-05-16 08:43:31

CARTESIEN+ a écrit:
De même si vous serviez les plats dans des assiettes et avecdes couverts non "disposables".
BAV

Si j'ai bonne lecture de la circulaire, il n'est nullement question de contenants à usage unique pour le cas qui nous occupe et qui peut être qualifié de snack selon cette même circulaire.

L'absence d'obligation de délivrance de la souche est mentionnée en point 18 pour les snack. Il s'agit d'une exception à la règle générale visée en point 17.

Le point 19 concerne uniquement les friteries.

Ccl : un snack qui sert des spaghettis et du vol-au-vent (difficile à manger avec les doigts...) peut fournir de la vaisselle normale sans pour cela être dans l'obligation de délivrer de souches TVA !

Lethum #beer#

Lethum · 2005-05-17 14:32:51

Je ne suis pas du même avis...

Bien que le service soit bien présent et l'obligation de délivrer une souche TVA soit la règle, le point 18 de la circulaire exonère clairement les établissements qui ne délivrent que des repas légers (cfr liste précise).
Il s'agit de la seule condition contrairement aux friteries qui doivent en remplir trois pour pouvoir être dispensées.

A moins d'être contrôleur TVA, je ne vois pas l'intérêt d'alourdir le coût de gestion par les notes TVA ou une caisse enregistreuse homologuée.

Jusqu'à preuve du contraire bien entendu... #beer#

Lethum.