#1 2005-05-25 16:13:45

Dom

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Re: Pension alimentaire

Une maman ayant son enfant à charge doit-elle déclaré les pensions alimentaires que sa fille touche.

Si non, est-ce la fille qui doit les déclarer

F_Bonfond

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Re: Pension alimentaire

La pension alimentaire doit être mentionnée sur la déclaration du bénéficiaire c-à-d l'enfant.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Fox

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Re: Pension alimentaire

Il y a plusieurs pensions alimentaires ?  Une maman qui a un enfant à charge qui en fait est sa fille ?
S'il s'agit d'un couple divorcé et que c'est le père qui paie la pension alimentaire en fonction d'un jugement par ex., le montant ne doit pas être déclaré, ni dans le chef de la mère ni dans celui de l'enfant.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

nanar314

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Re: Pension alimentaire

Extrait du guide des impôts 2004 de Test Achat (page 26)

" La pension alimentaire versée pour un enfant ne doit jamais être ajoutée aux revenus de celui ou celle qui déclare cet enfant à charge, même si c'est à cette personne que la pension alimentaire est versée. Cette pension ne doit être déclarée que dans la déclaration de l'enfant. S'il n'y en a pas à son nom, la rente est tout simplement pas déclarée. "

Selon moi, ne pas recevoir de déclaration n'exonère pas le contribuable de déclarer des revenus ... En cas d'absence d'envoi, il appartient au contribuable de réclamer le formulaire. En l'espèce, si l'enfant (qui a d'autres revenus) ne reçoit pas de déclaration, n'est-ce pas à lui à la réclamer ?

Fox

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Re: Pension alimentaire

Absolument Nanar314.
Maintenant, il y a enfant et enfant :
a) si est à charge : paiement au parent -> non imposable
b) si autonome (études universitairtes notamment, ménage distinct) : imposable.
Dans le chef du débiteur : déductible, sous conditions toutefois dans le cas b).
#beer#

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F_Bonfond

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Re: Pension alimentaire

En effet, l'Administration ne délivre pas automatiquement une déclaration pour l'enfant, il faut la demander. Pour ce qui est de l'aspect imposable de celle-ci, il faut arriver à un sacré montant avant que de payer le moindre cent.

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