#1 2005-05-26 00:09:25

Dom

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Re: A partir de quelle âge

A partir de quelque âge a t-on une déclaration fiscale

hittiche

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Re: A partir de quelle âge

En théorie le fisc en envoie une aux personnes qui sont devenues majeures.
Cependant si un enfant perçoit des revenus (pension alimentaire p.ex.) il doit en demander une.
Donc, il n'y a pas d'âge minimum (cela peut être 1 an).

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nanar314

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Re: A partir de quelle âge

Le fait qu'un enfant ne soit pas capable personnellement de satisfaire à ses obligations ne pose pas problème.

Ce sont ses tuteurs légaux (les parents,...) qui s'en chargeront.

En effet, ils sont chargés de son éducation et de la gestion de son patrimoine

NB : Les parents ne peuvent disposer du patrimoine de l'enfant (sans l'accord du juge de paix). Ils n'ont que l'usufruit (dans la limite des frais nécessaires à l'éducation)

Fox

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Re: A partir de quelle âge

Je dirais à partir du moment où il a des revenus imposables.
#boing#    :@

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