#1 2005-06-01 15:56:56

jd

Membre

Inscription : 2004-02-05

Messages : 10

Re : réduction d'impôt économiseurs d'énergie

Dans la cadre de réduction d'impôt en faveur des investissements économiseurs d'énergie.

Une société de placement de panneaux solaires loue à des contribuables l'installation durant une période de 10 ans.

Suivant la circulaire rh 331/554.678 du 20/02/2003- cellce-ci fait mention du leasing financier pour autant que le capital et l'intérêt soit disssocié sur la facture.

Quant est il donc d'une location avec réserve de propriété à l'installateur ?

Le contribuable peut il postuler les locations payés sur les exercices d'impostion sur toute la durée de la location ?