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#1 2005-06-01 15:56:56
- jd
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Re: réduction d'impôt économiseurs d'énergie
Dans la cadre de réduction d'impôt en faveur des investissements économiseurs d'énergie.
Une société de placement de panneaux solaires loue à des contribuables l'installation durant une période de 10 ans.
Suivant la circulaire rh 331/554.678 du 20/02/2003- cellce-ci fait mention du leasing financier pour autant que le capital et l'intérêt soit disssocié sur la facture.
Quant est il donc d'une location avec réserve de propriété à l'installateur ?
Le contribuable peut il postuler les locations payés sur les exercices d'impostion sur toute la durée de la location ?
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