#1 2005-06-02 10:12:36

claurentsl2005

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Re: Don et libéralités

Bonjour,

J'ai donné 50 EUR au Consortium belge pour les situation d'urgence dans le cadre du Tsunami qui a dévasté l'Asie.

Or, je n'ai reçu aucune attestation fiscale.

Question :

1° Une copie de mon extrait de compte suffira-t-il pour pouvoir les déduire de mes impôts ?;

2° les dons et libéralités se déduisent à quel moment du calcul de l'impôt ? (à déduire au niveau de l'impôt de base, de l'impôt à répartir sur lequel on calcule la taxe communale ou au niveau de l'impôt à payer)

D'avance merci,

Laurent

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NOBODY IS PERFECT :-D

Jojo

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Re: Don et libéralités

Ce serait intéressant votre formule !

Les dons se déduisent de la base imposable et non de l'impôt !

Pas d'attestation en règle pas de déduction !

clael

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Re: Don et libéralités

En réponse à votre question, Vous ne pouvez indiquer que le montant des libéralités pour lesquelles une attestation vous a été délivrée avec la mention "Attestation délivrée en application de l'article 107 du C.I.R. 1992 ".
La dénomination et l'adresse des institutions qui ont reçu la libéralité doivent être indiquées.
Les formalités administratives auxquelles les institutions et bénéficiaires de sa libéralité doivent satisfaire, se trouvent à l'Avis de l'A.F.E.R. du 20.11.2003.

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)