#1 2005-06-05 19:53:27

Anathole

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Re: Fiche fiscale 281.13 négative

J'ai reçu une fiche fiscale négative (450 €) suite à une retenue de l'ONEM - a) Chômage sans complément d'ancienneté.

J'ai perçu en 2004 des arriérés mentionnés en code 252 mais je n'ai pas perçu en 2004 d'arriérés de chômage (261 ou 263) ni de chômage (260,262 ou 264)

Apparemment, il n'est pas possible de les déduire ou bien révision sur une ou plusieurs années antérieures mais jusqu'où peuvent-ils remontés? Les dernières indemnité de chômage remonte à 1997!

Merci pour vos précisions.

Jojo

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Re: Fiche fiscale 281.13 négative

Si vous ne pouvez pas déduire, la méthodologie (contestable) est la suivante :

En annexe à votre déclaration fiscale 2005, revenus de 2004, vous joignez une lettre par laquelle vous signalez le fait de la non-déductibilité.

Le fonctionnaire se chargera de rectifier une année antérieure.

Comme écrit, je trouve cette méthode détestable puisque votre courrier risque de ne pas être lu (rapidement).

Je suggère donc de faire un DOUBLE ORIGINAL à envoyer SEPAREMENT au contrôle dont vous dépendez.
Si le jeu en vaut la chandelle, un envoi recommandé avec accusé de récption est opportun.

Fan

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Re: Fiche fiscale 281.13 négative

Il m'est arrivé la même chose l'année dernière, et comme j'envoie ma déclaration fiscale via Tx On Web, j'ai téléphoner au service des contributions.  J'ai simplement dû envoyer ma fiche négative au controlleur qui a recalculé sur l'année antérieure, et j'ai reçu un nouvel avertisement extrait de rôle.

Bonne journée

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Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'on croit...