SCS : Statuts - dividendes - liquidation

Rik8881 · 2005-06-06 21:12:38

Bonjour à tous !

Je suis nouveau membre et suis enchanté par ce site.

J'ai lu tout ce qui a été écrit sur la SCS (Société en Commandite Simple) .... et ai encore des questions supplémentaires pour les "Experts" de la SCS.

J'ai une cliente qui veut créer ce type de société. Elle a une pension de survie et un statut d'employée. Pour compléter ses revenus, elle souhaite créer une SCS dans laquelle elle sera associée commanditée et dans laquelle elle ne bénéficiera d'aucun revenu de Dirigeant, compte tenu de la limite de ses revenus. L'objectif est de toucher un dividende en fin d'exercice.

Mes questions sont les suivantes :
- En tant qu'associée commanditée, elle peut avoir 99% des parts pour 1% à l'associé commanditaire. Je suppose que son apport en capital doit être proportionnel au % de parts qu'elle veut détenir. Est-ce exact ?
- Le dividende est accordé tant au commandité qu'au commanditaire en fonction du % de parts sociales détenues, je suppose. Exact ?
- Ce sera une société nouvellement constituée. Le PRM sur dividende est il bien de 15% ?
- En cas de liquidation, le solde est-il bien à répartir proportionnellement à la détention des parts ? Le PRM de 10% sur boni de liquidation est aussi d'application, je suppose.

Merci d'avance pour votre aide "éclairée".

PULSAR aurait-il la gentillesse de m'envoyer un modèle de statut ?

J'espère aussi pouvoir vous apporter ma contribution très prochainement.

Rik 8881.

Jonniaux · 2005-06-09 18:01:45

Bonsoir,
Je débarque ... à propos des SCS, as-tu finalement reçu un modèle de statuts ?
Je suis moi même devant un cas similaire.
Ou as-tu trouvé des statuts si c'est le cas ?
Merci à l'avance.

Jean-Claude

patwag · 2005-06-21 23:06:14

Eh bien, moi aussi je cherche des statut de scs...
Alors, si vous en possédez un exemplaire, ça me ferait vraiment très plaisir de les recevoir... #beer#

patwag · 2005-06-22 22:32:12

En fait, je suis entrepreneur en bâtiment.
Je travaille en sous-traitance pour des entreprises générales et voudrais m'associer plusieurs "collaborateurs" de pays à bas salaires, et ce, en toute légalité.
Renseignements pris à l'UCM et chez un notaire -qui jugent chacun l'affaire totalement réalisable sous certaines conditions d'assurances sociales et d'assurances rc- cette forme de société, avec la scrl, est celle qui convient.
Mais il est finalement très compliqué de trouver une même personne capable de débrouiller le tout.
Persévérer n'est pas toujours diabolique... :bj:

pulsar · 2005-06-23 03:14:29

Bsr, désolé, je n'avais pas vu ce post.

Pour les questions posées :

- Si dividendes, chaque associé recevra au prorata des parts qu'il possède (qu'il soit commandité ou commanditaire)

- si liquidation, taxation sur le boni (10%)

- l'associé commandité peut détenir 99% des parts.

Je rappelle que seul l'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) responsables de façon solidaire et illimitée....(le commanditaire le devient uniquement s'il a participé à la gestion, ou si son nom apparait dans le nom de la société...)

Pour ceux (celles) que ça intéresse, je peux vous envoyer par mail des modèles de statuts, MAIS :

- Il faut que vous soyez comptable IPCF, ou expert comptable IEC

- Si vous ne maitrisez pas ce type de société, je vous conseillerai de prendre conseil auprès d'un confrère plus "expert" que vous dans ce type de société...

Avec votre adresse e-mail, ajouter également votre nom + prénom + n° IPCF ou IEC.

Je vérifierai avant de vous envoyer les modèles (je ne fourni pas ce genre de documents à des non professionnels de la compta)

Enfin, si personne ne peut se prévaloir du titre d'expert dans cette matière (dixit Cartésien), et si je ne me suis jamais prétendu comme tel...je pense néanmoins avoir une expérience certaine de ce type de société, pour en avoir créé une bonne dizaine depuis 2 ans, et étant moi-même en scs depuis 5 ans...

Jojo · 2005-06-23 08:26:48

Pulsar,

Patwag est un entrepreneur et non un professionnel juridique, comptable ou fiscal ...

Je suis opposé au fait de lui transmettre - en dehors du fait qu'il n'est pas du métier - un modèle de SCS - on peut en trouver ailleurs et chez son notaire en particulier - au motif que l'objet de sa demande justifie amplement une VRAIE consultation auprès de gens qualifiés (Pas nécessairement 'expert' ha ! ha!).

Le danger d'un mésusage est réel même si je considère que ce Monsieur (Madame) est de bonne foi.

pulsar · 2005-06-23 13:29:00

Mais nous somme bien d'accord Jojo !!!

Je me refuse également à transmettre ce genre de doc à un non professionnel.

La constitution d'une société n'est pas à prendre à la légère, et il ne suffit pas de "recopier" les statuts d'une autre.

Et encore entièrement d'accord sur le fait que cette décision (la constitution d'une société, qui plsu est d'une scs) demande la consultation d'un professionnel qui déterminera la société la plus adaptée au besoin du client.

patwag · 2005-06-25 16:33:16

Je vous comprend très bien. Il n'est pas question de mettre n'importe quoi entre les mains de n'importe qui.
Mais mon problème reste entier. Qui connait ce sujet ??
Si PULSAR travaille sous cette forme de société, et en a mis au point une dizaine, qu'il me contacte, arrangeons un rendez-vous et avançons. Et je n'ai jamais dit que ce devait ètre gratuit. Si je me suis inscrit sur ce site, c'est pour trouver un comptable compétent dans un domaine précis, par pour entamer une querelle d'experts, dont je ne suis certainement pas. Si ce site vous amène de nouveaux clients, je ne vois vraiment pas pourquoi ça coincerait... Et ce serait meme bien que ce soit le but.

Jojo · 2005-06-25 17:49:10

Par déontologie, nous ne pouvons pas vous contacter directement.

Par contre, VOUS pouvez nous contacter via notre pseudonyme.
En cliquant, vous arrivez au compte de la personne qui vous intéresse et qui donne un lien direct ...

Frans · 2005-06-26 13:00:00

Et bien tout ce tremblements entre "expert".... après on se demande pourquoi la vie est si complexe...

Après on se demandera aussi pourquoi les gens trouvent le travail administratif ennuyeux... rendre service ça doit encore exister de nos jours.

Je ne suis pas expert, juste comptable dans une fiduciaire et je trouve dommageable de lire que l'information ne peut être transmise qu'à des IEC et IPCF.... vive la gloriole! :mj: :mj: :mj: c'est la prmière fois qu'une réaction me semble tout a fait loufoque.... on se croirait face à des fonctionnaires.... je suis déçu la sur le coup

patwag · 2005-06-26 14:54:09

Merci à tous...
Je vais chercher ailleurs, au bon vieux téléphone dés ce lundi, un expert-comptable qui y connait quelque chose et ne se prend pas pour un habitant de tour d'ivoire.
D'ailleurs, je commence aussi à me demander si les bons professionnels n'ont pas autre chose à faire que de passer leur temps à pianoter sur des sites nombrilistes...
Moi, j'ai les mains toute la journée dans le ciment, et donc, pas de temps à perdre avec des précieuses ridicules.
Ciao... :-x

Jojo · 2005-06-26 15:19:12

Pas de quoi ... mais vous faites exactement ce que nous vous conseillions, sourire en moins ...

Par ailleurs, il semble que d'excellents experts habitent Remicourt ou la région.

Frans · 2005-06-27 23:03:58

A accro,

ok pour les règles de la profession mais si vous respectez toutes les règles scrupuleusement je plains vos clients...

A bon entendeur...

Fox · 2005-06-28 02:44:40

"...j'ai les mains toute la journée dans le ciment....ok pour les règles de la profession mais si vous respectez toutes les règles scrupuleusement je plains vos clients".
Ah, il doit être bon le mortier : 3/4 de sable + 1/4 de ciment ou mieux 15/16 de sable et 1/16 de ciment.
#beer# tout de même.

pulsar · 2005-06-28 05:55:55

Frans,

Désolé mais si je ne communqiue pas ce genre de doc, ce n'est pas par "prétention", mais simplement pour éviter qu'un non professionnel joue à l'apprenti sorcier.....

Certains on l'intelligence de se dire que s'il est compétent dans certains domaines, il ne l'est pas dans tous, et de se tourner vers des gens plus qualifié que lui....

Perso, je ne me risquerai pas à construire ma maison moi-même....

Qu'une personne se plante parcequ'elle a refuser d'écouter mes conseils, je trouve ça dommage, mais je ne puis m'empêcher de penser qu'elle a cherché les prob.

par contre, qu'une personne se plante parceque j'aurai été trop laxiste, là ce serait moi qui me sentirait mal...

Sans parler du fait que cette personne pourrait intenter une action en justice c/ moi....

Enfin, en ce qui concerne le fait d'aider ou non les personnes, le nombre de réponse données par moi-même, par Jojo, cartésien, Fred (et j'en oublie, qu'il m'en excuse) prouve à suffisance que nous ne refusons pas d'aider et de donner conseil.

Admin · 2005-06-28 10:06:50

Et je rajouterais :

Pas la peine d'en vouloir aux comptables, pour les règles, ils n'y sont pour rien !

Ils sont là pour vous aider à les respecter et donc, vous éviter les problèmes.

Jojo · 2005-06-28 10:59:04

A Frans

Je vous envoie un message personnel de commentaire

Valmont · 2005-08-22 20:20:12

Est-il possible d'obtenir un modèle de statuts de SCS ?

Je suis comptable interne (pme) et je ne dispose pas de ce type de documents.

J'en ai besoin pour mon épouse qui envisage de passer en société ?

D'avance merci. :bj:

#1 2005-06-06 21:12:38

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