#1 2005-06-07 10:22:24

Fan

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Bonjour à tous,

Nous avons acheté en 1999 une nouvelle construction.
L'année dernière, nous avons refait un prêt pour des travaux.
Je déclare les intérêts au code 138 et pour le 2e emprunt sous le code 146.

Mais pour le calcul de l'amortissement en capital, comment dois-je faire puisque les années d'emprunt ne sont pas les mêmes ?  Dois-je prendre comme année de référence l'achat de la maison ou
existe-t-il un calcul au prorata des sommes empruntées et des différentes années ?

Merci pour vos réponses

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Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'on croit...

ZUT

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

La limite est par habitation et non par emprunt.

Si le premier prêt n'a pas mangé toute la déduction, pour le 2ème prendre la limite est fonction de la date de cet emprunt.

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Fan

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Merci Zut.
Donc je dois additionner les montants d'amortissement des 2 prets et les montants empruntés et je prends comme base de calcul le montant maximum pour l'année de l'achat (donc du 1er prêt) ?
Desolée si j'ai l'air demeurée...

PS : tiens, nous sommes voisins 

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Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'on croit...

Jipy

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Vous ne devez pas déclarer le montant de l'amortissement en capital tel que repris sur vos attesations bancaires mais bien le montant du résultat du calcul qui vous donne droit à la réduction d'impôt pour épargne logement ou pour épargne à long terme

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Fan

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Oui, ça j'avais bien compris mais comme les dates des emprunts ne sont pas les mêmes (en l'occurence 1999 et 2004), les montants plafonnés ne le sont pas non plus...
Dans mon cas, la 1ere tranche à prendre en considération pour l'année 1999 est de 66.782,62 € et en 2004, elle s'élevait à 79.180 €.  Ca fait quand même une chtite différence...
Et lorsque pls emprunts ont été contractés, ils doivent être additionnés pour former un tout.  Mais peut être qu'il y a un calcul savant pour profiter de tout les avantages ?

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Fan

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

J'ai rencontré un employé des contributions qui m'a informé qu'en fait, il fallait simplement calculé l'amortissement en capital du 1er prêt hypothécaire sur la base du maximum de 1999 et je dois ajouter le total de l'amortissement du capital du 2e prêt (car il ne dépasse pas le maximum) au résultat car ce 2e prêt a été fait plusieurs années après le premier.
Je vous remercie de vos réponses...
Bonne soirée à tous

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Taz

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Désolé mais je ne pense pas... Je vais essayer de trouver dès demain la source exacte avec un exemple type.

Mais votre cas de figure est trop facile. Imaginez alors le cas suivant plutôt que de faire un emprunt de 150.000,00 € j'en conclu 3 de 50.000,00 € qui seraient entièrement déductibles vu qu'inférieurs à la limite...

Selon moi les emprunts doivent être additionnés ensemble (dénominateur) et au numérateur la limite de 1999 en teant compte des enfants à charge à l'époque

Fan

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Effectivement, ça serait trop facile...  Mais l'employé des contrib m'a bien dit que c'était possible s'il y avait plusieurs années entre les deux emprunts, sinon tout doit être additionné sur base du 1er en 1999. Il m'a affirmé que comme il y avait 5 ans entre les deux, il fallait bien ajouter le montant total du capital du 2e.
Mais bon, il a pu se tromper.  Je vous remercie d'avance pour
vos recherches, je vais attendre avant d'envoyer ma déclaration !

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Taz

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Voilà je vais essayer d'insérer la circulaire. Deux cas de figures. J'ai regardé aussi dans les brochures du "privé" et même constat que dans la circulaire.

Quand c'est comme ça et que vous vous adressez aux contributions mieux vaut s'adresser à un contrôle (indépendants) qu'à un BCT. Malgré leur bonne volonté, ils n'ont pas reçu de formation poussée en fiscalité...
Contrairement à ce que certains pensent sur ce site, il n'y à pas que des incompétents. Des bons et des mauvais il y en a partout.

En espérant que cela puisse vous aider. Sinon plusieurs revues spécialisées en parlent également.

CIRC 04.01.02/1

Circulaire n° Ci.RH.331/542.158 dd. 04.01.2002

III. LIMIT ATION DES AMORTISSEMENTS EN CAPITAL LORSQUE PLUSIEURS EMPRUNTS ONT ETE CONTRACTES AU COURS DE DIFFERENTES ANNEES POUR UNE MEME HABITATION

    9. Lorsqu'un contribuable a contracté plus d'un emprunt hypothécaire pour la construction, l'acquisition et/ou la transformation d'une même habitation, le montant initial des emprunts à prendre en considération conformément à l'art. 145/6, al. 2, ou à l'art. 145/19, al. 2, CIR 92, doit en principe s'apprécier compte tenu de l'ensemble de ces emprunts, c.-à-d. comme si tous ces emprunts n'en formaient qu'un seul dont le montant équivaudrait au total de ces mêmes emprunts (10).

    10. La question a été posée de savoir comment le montant initial de ces emprunts à prendre en considération doit être déterminé lorsque les différents emprunts hypothécaires ont été contractés au cours de différentes années.

11. A cet égard, il a été décidé que :

1° le montant initial des emprunts à prendre en considération conformément à l'art. 145/19, al. 2, CIR 92, doit être déterminé compte tenu du nombre d'enfants à charge au 1 er janvier de l'année qui suit celle de la conclusion du premier emprunt relatif à l'habitation en cause;

2° les montants-limites visés aux art. 145/6, al. 2 et 145/19, al. 2, CIR 92, doivent être indexés au moyen du coefficient applicable pour l'année au cours de laquelle le premier emprunt a été contracté.

    Le montant maximum des emprunts hypothécaires à prendre en considération pour une habitation donnée, est donc déterminé compte tenu de la date à laquelle le premier emprunt relatif à cette habitation, a été contracté (11).

    12. Pour l'application de la limitation, les deux cas suivants peuvent être distingués.

(10) Il doit toutefois être fait abstraction des emprunts antérieurs concernant la même habitation qui ont déjà été intégralement remboursés à la date de conclusion du nouvel emprunt (voir n°s 145/5/34, al. 2, 1° et 14517/15, al. 3, Com.IR 92), ainsi que des emprunts qui ont été contractés pour la même habitation avant le 1.1.1989 (voir n° 145/5/34, al. 3, Com.IR 92).

(11) Voir toutefois la note en bas de page du n° 9.

1° Le montant du premier emprunt atteint ou dépasse le montant maximum fixé.

    Dans ce cas, les amortissements en capital du premier emprunt sont pris en considération pour la réduction d'impôt dans la mesure où ils se rapportent au montant maximum fixé (12).

    Par contre, les amortissements en capital du ou des emprunts suivants ne sont pas pris en considération pour la réduction d'impôt (13).

2° Le montant du premier emprunt n'atteint pas le montant maximum fixé.

    Dans ce cas, les amortissements en capital du premier emprunt sont intégralement pris en considération pour la réduction d'impôt (12).

Les amortissements en capital du ou des emprunts suivants sont également pris en considération pour la réduction d'impôt, mais seulement dans la mesure où ils se rapportent à la différence entre le montant maximum fixé et le montant du 1 er emprunt (12) (13).

    13. Les principes visés ci-avant s'appliquent mutatis mutandis aux limitations prévues à l'art. 516, § ler, 2° et § 2, al. 2, CIR 92, pour les emprunts contractés du 1. 1. 1989 au 31.12.1992.

Exemple 1

    14. Un contribuable isolé a contracté en 1995 un emprunt hypothécaire de 2.300.000 BEF pour l'achat d'une deuxième habitation. En 1999, il a contracté un deuxième emprunt hypothécaire de 800.000 BEF pour transformer ladite habitation. En 2000, il a effectué un remboursement en capital de 60.000 BEF pour son premier emprunt et de 20.000 BEF pour son second emprunt.

    Le montant initial des emprunts hypothécaires à prendre en considération, s'élève à 2.200.000 BEF (14).

    Montant des amortissements en capital à prendre en considération pour la réduction pour épargne à long terme (12)(15

- afférents au premier emprunt : 
   60.000 BEF x (2.200.000 BEF/2.300.000 BEF) =  57.391 BEF
- afférents au second emprunt (16) : 0 BEF
- total :  57.391 BEF

(12) En supposant que les limites prévues à l'art. 145/6, al. ler, CIR 92, ne soient pas dépassées.

(13) Voir toutefois la note en bas de page du n° 9.

(14) La première tranche du montant initial de l'emprunt prévue à l'art. 145", ai. 2, CIR 92, pour un emprunt contracté en 1995.

(15) L'habitation pour laquelle les emprunts ont été contractés, ne constitue pas la seule habitation en propriété du contribuable.

(16) Vu que la premier emprunt dépasse déjà la limite maximum fixée, les amortissements en capital du deuxième emprunt n'entrent plus en considération pour la réduction d'impôt.

Exemple 2

    15. Un contribuable isolé a contracté en 1993 un emprunt hypothécaire de 2.000.000 BEF pour la construction de sa seule habitation en propriété. Au 1.1.1994, il avait 1 enfant à charge. Il a contracté en 1998 un deuxième emprunt hypothécaire de 600.000 BEF pour transformer cette seule habitation en propriété. Au 1.1.1999, il avait 2 enfants à charge. En 2000, il a effectué un remboursement en capital de 75.000 BEF, à savoir 55.000 BEF pour son premier emprunt et 20.000 BEF pour son second emprunt.

    Le montant initial des emprunts hypothécaires à prendre en considération s'élève à 2.310.000 BEF (17).

    Montant des amortissements en capital à prendre en considération pour la réduction pour épargne-logement (18)(19)

- afférents au premier emprunt (20): 55.000 BEF
- afférents au second emprunt : 
   20.000 BEF x [(2.310.000 BEF - 2.000.000 BEF)]/600.000 BEF 10.333 BEF
- total :  65.333 BEF

(17) La limite du montant initial de l'emprunt prévue à l'art. 145/19, al. 2, CIR 92, pour un emprunt contracté en 1993 par un contribuable ayant un enfant à charge au 1.1.1994.

(18) Il s'agit de la seule habitation en propriété du contribuable.

(19) En supposant que les limites prévues à l'art. 145/6, al. 1er, CIR 92, ne soient pas dépassées.

(20) Vu que le premier emprunt ne dépasse pas le montant maximum ,les amortissements en capital ne doivent pas être limités.

Jojo

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Très bon travail !

Je fais un copier-coller.

Merci pour tout le monde.

Fan

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Je vous remercie bien bas et désolée pour le retard mais j'ai dû un peu décrocher (heureusement qu'on nous a donné deux mois de plus !)  :-P

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Fan

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Question à 5 francs : est-ce que les employés qui calculent les impots ont eux une formation de fiscaliste ???? :-P
Ben oui, la solution donnée par l'employé des contribs m'était quand même plus favorable...

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Jojo

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Re: Amortissement en capital (pret complémentaire)

Il y a les statutaires et il y a les autres; il y a ceux qui passent les examens de promotion et il y a les parachutés.
Il y a des bons et il y a ... des moins bons comme l'écrit TAZ.

Il y a ceux qui sont à l'administration centrale et il y a ceux qui sont sur le terrain ...