BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-06-09 09:27:55

Fredmartin51
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Re : Tax-on-web

Bonjour,

en 2003 nous avons signés une déclaration de cohabitation et donc cette année nous avons la joie d'avoir une déclaration commune.
Les années précédentes nous déclarions déjà via tax-on-web mais séparément.  Pouvez-vous m'expliquer la procédure pour déclarer en commun cette année ?

merci d'avance et bonne journée

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#2 2005-06-09 11:33:49

Lethum
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Re : Tax-on-web

Cas d’un couple marié ou de cohabitants légaux qui introduisent une déclaration commune

1. Le contribuable (le conjoint 1 ou le cohabitant légal 1) complète la déclaration. Si vous devez remplir la partie 2 et que celle-ci n’est pas visible, vous pouvez l’ajouter à tout moment. Vous pouvez également joindre des annexes électroniques à la déclaration.

2. Le conjoint 1 ou le cohabitant légal 1 soumet la déclaration. Le système demande au conjoint 2 ou au cohabitant légal 2 d’introduire son nom d'utilisateur, son mot de passe et ses codes personnels pour accéder à son tour à la TaxBox et soumettre la déclaration.

3. Le conjoint 2 ou le cohabitant légal 2 peut accéder à la déclaration, la compléter, la sauvegarder, avant de la soumettre. Le conjoint 2 ou le cohabitant légal 2 peut soumettre la déclaration. (*)

4. Lorsque les deux conjoints ou cohabitants légaux ont tous les deux soumis la déclaration (en tenant compte de la remarque du point 3 ci-dessus), la déclaration commune est soumise définitivement auprès du SPF Finances.

(*) Remarque :
Dans le cas où le conjoint 2 ou le cohabitant légal 2 modifie le contenu introduit par le conjoint 1 ou le cohabitant légal 1 et ensuite soumet la déclaration, le conjoint 1 ou le cohabitant légal 1 doit alors à son tour ré-introduire son nom d'utilisateur, son mot de passe et ses codes personnels, puis soumettre à nouveau la déclaration.

Remarques générales:

Quand votre déclaration est soumise définitivement, la page confirmation de dépôt vous permet de visualiser la date, l’heure ainsi que le numéro de confirmation de dépôt de votre déclaration.

A tout moment, il vous est possible de visualiser le statut de votre déclaration dans la TaxBox.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#3 2005-06-09 12:16:44

Devilyse
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Re : Tax-on-web

Simple question :

Quelles sont les démarches à suivre pour être cohabitants légaux ???

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#4 2005-06-09 12:22:26

Fredmartin51
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Re : Tax-on-web

Merci Lethum pour cette réponse claire et précise !!

Pour Devilyse, vous devez aller faire une déclaration à votre commune, bien évidemment les 2 cohabitants doivent être présent et signer la demande.

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#5 2005-06-09 12:26:09

Devilyse
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Re : Tax-on-web

Merci beaucoup pour la réponse ... je ne pensais pas que c'était aussi simple  #lol#

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#6 2005-06-09 12:38:07

Lethum
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Re : Tax-on-web


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#7 2005-06-09 23:55:00

Fox
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Re : Tax-on-web

Sans verser dans le pessimisme mais il vaut mieux en être informé : je pense qu'en cas de fin de cohabitation, un seul cohabitant peut peut faire sa déclaration à l'administration communale.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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