#1 2005-06-10 10:59:23

Dominique

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Re: Pécule vac sur indemn fonds fermeture

En 2003, un client a touché des indemnités du fonds de fermeture (imposables dist.).
En 2004, il a perçu un pécule de vacances calculé sur base du fonds de fermeture.
Ce pécule est-il taxé distinctement?

Je sais qu'il y a du changement en la matière mais j'ignore si c'est à partir des revenus 2005 ou à partir de l'exercice 2005.

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Dominique

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SAMARITAIN

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Re: Pécule vac sur indemn fonds fermeture

Voyez le code renseigné sur la fiche 281 que votre client a reçue.

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Confucius

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Re: Pécule vac sur indemn fonds fermeture

Je vais me renseigner.

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Vive les vacances. :bj:

Indépendant

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Re: Pécule vac sur indemn fonds fermeture

J'ai lu ça mais je n'arrive pas à mettre la main dessus.

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Vive les vacances. :bj:

ZUT

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Re: Pécule vac sur indemn fonds fermeture

Je pense que les changements c'est à partir de 2005.

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