#1 2005-06-12 08:20:25

LUPIN

Membre

Inscrit(e): 2004-12-07

Messages: 172

Re: IPP- REVENUS DIVERS - +VALUE SUR IMMEUBLE BATIS

Bonjour,

Dans le cadre de l'application de l'article 90,10° du CIR 92 et du calcul de la plus-value, quelqu'un pourrait-il m'énumérer les dépenses qui peuvent être considérées comme déductibles en raison de l'aliénation du bien.

Personnellement, je pense aux dépenses suivantes :

frais du courtier
frais de publicité
frais de nettoyage.

En voyez-vous d'autres?

Merci

---

Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

christophe

Membre

Inscrit(e): 2004-01-25

Messages: 460

Re: IPP- REVENUS DIVERS - +VALUE SUR IMMEUBLE BATIS

Les travaux d'amélioration, de réparation ou d'entretien du bien pendant la prériode où il a été votre propriété.

Le plus simple, si vous n'avez pas effectué ce genre de travaux (ou pour des montants faibles), est de prendre le forfait.  Donc, pour calculer la plus value, vous devez soustraire du prix de revente le prix d'achat réévalué.  On calcule le prix réévalué de la manière suivante : prix d'achat + 25 % + 5 % par année de propriété.

Généralement, le notaire se charge de calculer le montant avec le forfait afin d'attirer votre attention sur ce point.

J'ajoute qu'il faut également tenir compte d'une autre problématique : les droits d'enregistrement.  Si vous revendez avec une forte plus value (donc, non justifiée par des dépenses d'amélioration), vous avez un risque que l'enregistrement ne revienne sur votre acquisition pour insuffisance de droits payé : en clair, ils vont vous soupçonner d'avoir "fait du noir" au moment de l'achat ou d'avoir fait une trop bonne affaire, ce qui revient au même.  Donc, droits complémentaires à payer + amende, généralement du même montant que les droits complémentaires.

Comme toujours, il faut en parler à un spécialiste, en l’occurrence, votre notaire.

Voila.

LUPIN

Membre

Inscrit(e): 2004-12-07

Messages: 172

Re: IPP- REVENUS DIVERS - +VALUE SUR IMMEUBLE BATIS

@christophe

Merci pour la rapidité de la réponse à ma question.

Mais, ce que je souhaiterais ne se rapporte pas à l'augmentation du prix d'acquisition (25%+5%+travaux par un entreprueneur enregistré),mais bien à la liste des dépenses déductibles qui peuvent être portées en déduction du prix de vente.

Amicalement.

---

Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: IPP- REVENUS DIVERS - +VALUE SUR IMMEUBLE BATIS

Frais du géomètre qui refixe le bornage
Frais de publicité