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#1 2005-06-12 23:52:03

NAT
Membre
Inscrit(e): 2004-06-09
Messages: 162

Re: conjoint-aidant ou quotient conjugal ?

Un indépendant, son épouse a le statut de conjoint-aidante, dans sa déclaration si il ne lui attribue pas une rémunération, est-ce que les 30% du quotient conjugal sont toujours valable?

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#2 2005-06-15 18:16:19

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: conjoint-aidant ou quotient conjugal ?

Le quotient conjugal est calculé automatiquement.
La différence se situe au niveau des lois sociales.
Les montant des cotisations sociales et calculé sur base des revenus après l'attribution au conjoint aidant mais avant application du quotient conjugal.


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