#1 2005-06-14 11:25:15

pitchoun

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Re: Divorce

Bonjour à tous, j'espère que quelqu'un saura m'aider.
Je vous explique la situation.
Mon ami était marié et s'est séparé en février 2004, et a donc introduit une demande de divorce à ce moment là. Le divorce a été prononcé et transcrit au mois de mai 2005.
Doit il remplir une déclaration commune ou pas?
Et deuxième question, que doit il cocher pour sa situation? Divorcé? Séparé de fait? De corps? ...
D'avance un tout grand merci!!!!

beetlejuice

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Re: Divorce

Oui il doit remplir une déclaration commune pour l'année des revenus 2004 .
Pour ce qui est de la case à cocher, étant donné qu' il n'était pas encore divorcé au 01/01/2005 il était certainement séparé de corps  :hammer:  :hammer:

pitchoun

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Re: Divorce

Un grand merci pour la réponse.
C'est bien ce que je pensais, mais je préferais être sure.
Ce qu'il y a c'est qu'ils n'ont vécu que deux mois ensemble cette année là, peut être y a-t-il possibilité d'une taxation non commune?

Jojo

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Re: Divorce

Malheureusement non !

Ce n'est que dans le domaine religieux que cette situation pourrait être prise en compte !

pitchoun

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Re: Divorce

Encore une question. Comment se fait-il qu'ils ont reçus chacun une déclaration?

Jojo

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Re: Divorce

Probablement parce qu'au premier janvier 2005 ils avaient des adresses séparées.