#1 2005-06-16 15:02:54

mo

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Van: Bruxelles

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Re: CESSION PARTS DANS UNE SA

Bonjour à tous,

Petite question : un actionnaire d'une SA cède ses parts.
Faut-il faire une convention de cession avec montant du prix
(comme dans une SPRL) ou étant dans une SA cela n'est pas nécessaire puisque à la prochaine AG le nouvel actionnaire se présentera avec ses parts sociales.
Merci de m'éclairer à ce sujet.

Jojo

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Re: CESSION PARTS DANS UNE SA

Si la cession est libre (Voir statuts !!!), il n'y a rien à faire ... mais c'est toujours mieux d'avoir un petit papier et une preuve de paiement