#1 2005-06-20 15:43:08

Fofie

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Re: revenus d'origine indéterminée

Bonjour, j'aimerais savoir ce que l'on peut entendre par "revenus d'origine indéterminée"?? Comment s'ont-il-taxé?? A quel taux??

Merci d'avance

Jojo

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Re: revenus d'origine indéterminée

Ce terme est parfois employé dans certains documents de contrôle tva ou de situation indiciaire.

La taxation se référera souvent au revenu INDEPENDANT principal de l'intéressé.

Fofie

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Re: revenus d'origine indéterminée

Merci!

Mais qu'entendez vous par là exactement?

Sera-t-il taxé globalement? distinctement? à quel taux?

Le taux marginal? son taux moyen?

Ou simplement rajouter l'excédent de revenus à l'ensemble de ses revenus déja déclarés et calculer une nouvelle imposition?

Merci d'avance!

Jojo

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Re: revenus d'origine indéterminée

Ajout pur et simple !

Pas de cadeaux aux fraudeurs ...

Fofie

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Re: revenus d'origine indéterminée

Ok merci!

Sorry

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Re: revenus d'origine indéterminée

Effectivement, l'article 341 du CIR 92 concerne tant les personnes morales que les personnes physiques.

Ceci dit, j'ai toujours beaucoup de peine à imaginer un exemple (même fictif, mais quand même vraisemblable) où l'Administration recourrait à une indiciaire pour une société...

8)

Jojo

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Re: revenus d'origine indéterminée

Il y a eu une siituation indiciaire généralisée par l'ISI pour certains marchands de pneus  ...

Sorry

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Re: revenus d'origine indéterminée

Lesdits marchands de pneus exercaient-ils leur activité en société? Et l'indiciaire s'est faite sur la société?

Je peux par exemple imaginer l'indiciaire d'une société qui ne tient aucune comptabilité, aucun document... si la société a par exemple payé une voiture et que l'administration le sait, l'administration pourrait se demander d'où vient cet argent: si cet argent n'était sur aucun compte bancaire ni en caisse et qu'il n'a pas non plus été emprunté, c'est qu'il provient d'un revenu d'origine indéterminé de l'année... oui mais, la voiture est aussi une charge... et puis il y a aussi d'autres manières d'appréhender le sujet: reconstitution du CA...

Jojo, vous avez l'air d'en savoir plus sur le sujet que ce que vous avez bien voulu écrire jusqu'ici, s'il vous plaît, éclairez ma lanterne...

:comprends_po:

Jojo

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Re: revenus d'origine indéterminée

Naturellement en société puisque la question était de savoir si c'était possible "aussi" pour une société ...

Il est exact que j'ai une certaine compétence pour avoit été initié à la fiscalité à une époque où les cours n'existaient pas (encore) ...

Sorry

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Re: revenus d'origine indéterminée

--> Jojo

Vous êtes et (semble-t-il) resterez plus énigmatique que le sphinx...

8)

Sorry

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Re: revenus d'origine indéterminée

A ma connaissance, une indiciaire compare (pour faire court) * les sorties d'argent pendant une année
* aux rentrées d'argent de cette année, ainsi qu'à l'argent "disponible" en début d'année

J'ai beau chercher le rapport avec par exemple une sous-estimation d'actif ou une surestimation de passif, je n'en vois pas!

Alors à moins que quelqu'un ait la bonté de me préciser en quoi consiste une "signes et indices" sur une société...

Je n'ai du reste encore vu aucun contrôleur faire une indiciaire sur une société.  Je veux bien concevoir que cela puisse se faire, mais je reste un peu en manque de précisions...

8)

Jojo

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Re: revenus d'origine indéterminée

Il est prévisible qu'au fil de votre carrière, on viendra vous soumettre des situations de plus en plus farfelues.

Il est évident que vous êtes (provisoirement) des chanceux pour ne pas encore avoir eu à défendre des cas marginaux.

Donc patience ! Cela viendra ....

Sorry

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Re: revenus d'origine indéterminée

(...)

8)