#1 2005-06-21 20:40:51

Sissi

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Re : recherche info sur régime forfaitaire de taxation

Bonsoir,

Je recherche un site sur le régime forfaitaire de taxation. J'ai déjà été consulter fisconet. Ce que je recherche, c'est un site expliquant de manière générale et assez sommaire le système forfaitaire. J'ai trouvé certains sites traitant du régime forfaitaire pour la TVA mais pas pour les contributions. Je suppose que les conditions (secteur, type d'entreprise, chiffre d'affaires,...) pour que l'on applique un régime forfaitaire TVA sont les mêmes que celles pour les contributions.
Pourriez-vous m'aider ?